La fiscalité « verte » dans le collimateur du gouvernement

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Selon le quotidien Les Echos, les avantages fiscaux consentis aux propriétaires qui rénovent leur logement et qui installent des panneaux photovoltaïques seront les premières victimes de la chasse aux niches fiscales. Ces avantages seront réduits dès l'an prochain.

Le crédit d'impôt développement durable raboté de 10 %

Le crédit d'impôt développement durable permet aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, mais aussi aux locataires d'obtenir une diminution d'impôt lorsqu'ils financent certains investissements en vue d'améliorer la qualité environnementale de leur logement. Cet avantage fiscal dont le montant varie selon les dépenses réalisées sera réduit de 10 %. Par exemple, l'acquisition de pompes à chaleur géothermiques permet actuellement de bénéficier d'une réduction d'impôt de 40 % de votre investissement, elle ne sera plus que de 36 % sur les dépenses engagées en 2011. En outre, la liste des équipements et travaux éligibles pourrait être fortement réduite. Le rabotage de ce crédit d'impôt fort coûteux permettra donc à l'Etat réaliser de substantielles économies dès 2011.

Les panneaux photovoltaïques plus particulièrement visés

Pour freiner l'engouement des particuliers pour l'installation de panneaux photovoltaïques, et le coût engendré par ce dispositif pour la collectivité, le gouvernement a décidé de réduire de moitié le crédit d'impôt attaché à cette dépense. Son taux passera de 50 % à 25 % des dépenses engagées en 2011. Selon les Echos, cette diminution vise notamment à réduire le développement des capacités photovoltaïques qu'EDF ne parvient plus à gérer. Précisons que cette mesure devrait permettre à l'Etat d'économiser 400 millions d'euros. Quelle niche fiscale sera la prochaine victime du gouvernement ? Le bouclier fiscal, qui permet de limiter ses impôts à 50 % de ses revenus ? Sans vraiment envisager sa suppression, le gouvernement pourrait toutefois conditionner ce droit à restitution d'impôts.

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