Le dispositif Scellier permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu lors de l'achat d'un logement neuf destiné à la location. Depuis sa création en 2009, ce dispositif Scellier a déjà connu plusieurs modifications, le montant de la réduction d'impôt accordée diminuant d'année en année. Le gouvernement prévoit une nouvelle fois de réduire cet avantage fiscal.
Actuellement, le taux de cette réduction d'impôt est fixé à 25 % des sommes investies sur 9 ans, quelle que soit la performance énergétique du logement acheté. Pour les acquisitions réalisées à compter de 2011, seuls les logements « verts », c'est-à-dire ceux répondant à la norme BBC 2005, devaient conserver un tel avantage fiscal, pour les autres le taux de la réduction d'impôt devait être ramené à 15 %.
Une nouvelle diminution de l'avantage fiscal Scellier pourrait bien être à l'affiche de la prochaine loi de finances. Selon les Echos, le gouvernement envisage de revoir à la baisse l'avantage fiscal accordé. Comme d'autres niches fiscales, l'avantage fiscal issu du dispositif Scellier devrait être réduit de 10 %. L'an prochain, le taux de la réduction d'impôt serait ainsi fixé à 22,5 % pour les logements verts et à seulement 13,5 % pour les autres logements. Et en 2012, ces taux passeraient respectivement à 18 % et à 9 %.
Les concepteurs du dispositif Scellier n'ont apparemment pas tiré les leçons du passé, reproduisant les mêmes erreurs qui ont conduit le dispositif Robien à sa perte (plafonds de loyer trop élevés face à la réalité du marché, absence de locataires, logements surpayés...). Comme son prédécesseur, le dispositif Scellier est déjà fortement décrié et profiterait plus aux promoteurs qu'aux particuliers. Les modifications promises par le gouvernement, notamment de fixer des plafonds de loyers adaptés aux prix du marché, suffiront-elles à résoudre les faiblesses de ce dispositif ? Seule certitude, la réduction des taux permettra au gouvernement de réduire ses dépenses.
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