François Baroin confirme le coût de rabot général de 10 % sur les niches fiscales

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Lors d'un entretien accordé au quotidien les Echos, le ministre du Budget, François Baroin, confirme le coût de rabot général de 10 % sur les niches fiscales, tout en précisant que les perspectives de croissance économique permettent d'écarter toute augmentation d'impôts.

Le gouvernement ne prévoit pas d'augmentation d'impôts

Insistant lourdement sur le sujet, le ministre du Budget précise à plusieurs reprises dans cette interview accordée au journal les Echos que le gouvernement n'augmentera pas les impôts, ni aujourd'hui, ni demain : « tant que Nicolas Sarkozy sera président, il n'y aura pas de hausses d'impôts. »

Des recettes fiscales et sociales conformes aux prévisions

Selon François Baroin, les rentrées fiscales et sociales sont conformes aux prévisions voire plus importantes, mais pour atteindre l'objectif de réduction du déficit public, le gouvernement doit encore faire des économies. Par conséquent, le gouvernement maintient sa « volonté de réaliser 10 milliards d'euros d'économie sur les niches fiscales et sociales ».

Une économie de 10 milliards sur les niches fiscales

Au total, le gouvernement souhaite réaliser une économie de 10 milliards d'euros grâce au rabotage des niches fiscales, dont 500 millions environ par une mesure générale portant sur une vingtaine de niches. Parmi elles, « on devrait y trouver la plupart des avantages fiscaux choisis par les contribuables et déjà plafonnés, tels que le crédit d'impôt en faveur de l'investissement locatif ».

Les avantages fiscaux « verts » seront sérieusement amputés

Comme prévu, les taux du crédit d'impôt en faveur du développement durable seront diminués de 10 %, mais l'installation de panneaux photovoltaïques sera plus sévèrement touchée puisque son taux sera réduit de moitié. Le ministre du Budget rappelle aussi que les dispositifs relatifs aux publics fragiles ne seront pas touchés par ce coup de rabot, mais se montre très hésitant sur les dispositifs fiscaux encourageant les dons associatifs. « La question n'est pas encore tranchée » dit-il, mais ils pourraient « être préservés ».

Les avantages fiscaux destinés à encourager les investissements outre-mer épargnés

Parmi toutes ces précisions, une bonne nouvelle pour les contribuables : les avantages fiscaux destinés à encourager les investissements outre-mer ne seront pas diminués, tout comme ceux concernant l'emploi d'un salarié à domicile. Il faudra attendre trois semaines et la présentation du Budget 2011 pour connaître tous les dispositifs fiscaux concernés.

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