Nicolas Sarkozy présente le PTZ renforcé

14/09/2010 - 17:43 - Sicavonline

Nicolas Sarkozy présente le PTZ renforcé

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, et le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu ont dévoilé les détails de la réforme des aides à l'accession à la propriété. Lors de cette intervention, le Président a notamment confirmé la suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier et détaillé les contours du nouveau prêt à taux zéro : PTZ +.

Annoncée, il y a plusieurs semaines par Christine Lagarde, la réforme des aides à la propriété vient d'être confirmée par Nicolas Sarkozy. Cette réforme poursuit deux objectifs : rendre plus de Français propriétaires tout en accroissant l'efficacité de la dépense publique. Selon le Président de la République, les douze dispositifs (crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, PTZ, Pass-foncier...) mis en place pour augmenter le nombre propriétaires en France n'ont pas tous rempli leur rôle, parce que « trop nombreux, coûteux et complexes ». Face à la crise du logement, le gouvernement souhaite donc accélérer l'accession à la propriété en proposant de simplifier les dispositifs existants en les rendant plus simples, plus lisibles, plus accessibles et surtout plus incitatifs. Comment ? « En créant un outil sur-mesure d'accession à la propriété pour un effet maximisé auprès des foyers et des territoires qui en ont le plus besoin » : le PTZ +.

Plus simple, le PTZ + devient l'outil unique et universel d'accession à la propriété

En créant le PTZ +, le gouvernement fait du 3 en 1, puisque cet outil remplacera, dès le 1er janvier 2011, les trois instruments existants pour faciliter l'accession à la propriété : le Pass-foncier, le PTZ ancienne version et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier. Comme l'actuel PTZ, ce prêt à taux zéro sera réservé aux primo-accédants, sans conditions de ressources, qui achètent un logement neuf ou ancien. Ce « super » PTZ privilégiera les zones géographiques où le marché immobilier est tendu et les logements neufs économes en énergie.

Un nouveau PTZ plus efficace pour l'accession à la propriété des classes moyennes

Le montant du crédit gratuit, égal à un pourcentage de l'opération, dans la limite d'un plafond, et la durée du prêt varient selon le lieu et le type de logement (neuf ou ancien), la composition de la famille, le niveau des revenus et la qualité environnementale du logement (norme BBC). Toutefois, le montant du prêt ne pourra pas dépasser 50 % du total des crédits souscrits par l'acheteur pour acquérir son logement. Sont privilégiés, les achats de logements neufs dans des zones géographiques d'habitation en forte tension (zones A) et les acquisitions dans le neuf respectant certaines normes environnementales (BBC 2005). Mais pour adapter ce nouvel outil à la réalité des besoins et des territoires et tenir compte des disparités géographiques, ce PTZ favorisera également les achats de logements anciens dans les territoires de la zone C pour revitaliser les centre-bourgs. S'il est accordé sans conditions de ressources, le montant du prêt et les délais de remboursement tiendront tout de même compte des revenus et du nombre de personnes composant le foyer. Ainsi, pour les ménages les plus modestes, les durées d'emprunt pourront aller jusqu'à 30 ans.

Le PTZ+ par l'exemple

Un couple avec trois enfants gagnant 3.500 euros par mois qui achète un bien neuf « vert » (BBC 2005) en zone B1 (grandes métropoles) pourra bénéficier d'un crédit gratuit à hauteur de 94.150 euros sur 23 ans. Un couple avec deux enfants gagnant 4.500 euros par mois qui achète un bien neuf « vert » (BBC 2005) en zone A (Paris) pourra bénéficier d'un crédit gratuit de 124.800 euros sur 20 ans. Un couple avec deux enfants gagnant 2.500 euros par mois qui achète un bien ancien en zone B2 pourra bénéficier d'un crédit gratuit de 34.800 euros sur 23 ans. Un couple avec trois enfants gagnant 2.500 euros par mois qui achète un bien ancien en zone C pourra bénéficier d'un crédit gratuit de 36.400 euros sur 23 ans.

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