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Le bouclier fiscal ne sera pas supprimé l'an prochain

27/09/2010 - 14:07 - Sicavonline



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Le bouclier fiscal ne sera pas supprimé l'an prochain

Interviewée le 26 septembre sur Europe 1, Christine Lagarde a confirmé le maintien du bouclier fiscal l'an prochain. La ministre de l'économie a toutefois précisé que le rabotage des niches fiscales et l'augmentation de l'imposition sur les hauts revenus et le capital ne permettront pas d'augmenter les sommes restituées au titre du bouclier fiscal. A cet effet, le bouclier subira quelques changements.

C'est fait. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a confirmé hier que le budget 2011 était bouclé et serait présenté mercredi lors du prochain conseil des ministres.

Légère modification du bouclier fiscal l'an prochain

Faute de grandes révélations, Christine Lagarde a toutefois précisé que le bouclier fiscal allait subir de menus changements. Sur le principe, Christine Lagarde maintient l'importance du plafonnement des impôts d'un contribuable à 50 % de ses revenus car « si on taxe au-delà de 50 % la matière fiscale, soit elle disparaît, soit elle s'en va ».

Dans le même temps, le gouvernement souhaite que le rabotage des niches fiscales et l'augmentation de l'imposition sur les hauts revenus et le capital n'avantagent pas les contribuables bénéficiant du bouclier fiscal. En effet, si le gouvernement ne prenait aucune mesure, les hausses d'impôts permettraient d'augmenter mécaniquement la restitution obtenue au titre du bouclier fiscal. Christine Lagarde a donc confirmé que les efforts de financement demandés aux contribuables ne seraient pas annulés par les effets du bouclier fiscal. Par conséquent, quelques aménagements du bouclier seront nécessaires.

La suppression du bouclier fiscal à l'étude

Christine Lagarde n'exclut toutefois pas à terme la disparition du bouclier fiscal. Dans le cadre d'une étude sur la convergence fiscale entre l'Allemagne et la France, le Président de la République a demandé à la Cour des comptes un rapport d'étude sur les systèmes fiscaux de ces deux pays. Un éventuel rapprochement entre notre système fiscal et le système allemand n'est donc pas exclu dans les années à venir. Rappelons que le système fiscal allemand n'a ni bouclier fiscal, ni impôt sur la fortune.

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