Budget 2011 : beaucoup moins de niches fiscales pour plus de rigueur

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Rigueur budgétaire oblige, le projet de budget pour 2011 mise avant tout sur la réduction du déficit public. Un déficit qui devrait être ramené de 7,7 % à 6 % du produit intérieur brut, notamment grâce à une « réduction historique » du seul déficit du budget de l'Etat. Celui-ci passera de 152 milliards d'euros à 92 milliards d'euros l'an prochain, soit une baisse de 40 %. Pour ce faire, le gouvernement compte notamment sur la reprise économique et sur une forte diminution de ses dépenses, au travers du rabotage de nombreux avantages fiscaux et sociaux. Il est vrai qu'il y a de quoi faire, les déductions, réductions et crédits d'impôt amputent chaque année les finances publiques de 115 milliards d'euros. Alors que Christine Lagarde considère que le budget 2011 « responsable » et « ambitieux", épargne « les publics les plus fragiles et préserve la reprise économique », la première secrétaire du PS, Martine Aubry, qualifie ce projet de budget de « vrai plan de rigueur », qui va frapper «d'abord les classes moyennes et pas ceux qui ont véritablement de l'argent». Dans l'opposition, d'autres voix se sont également élevées pour dénoncer un budget injuste et contre-productif.

Le rabotage des niches fiscales et sociales confirmé

Pour économiser 9,44 milliards d'euros, le ministre du Budget, François Baroin, a donc confirmé à l'occasion de la présentation du budget 2011 le rabotage de nombreuses niches fiscales et sociales. Le ministre du Budget a toutefois affirmé qu'il n'y avait « pas d'augmentation d'impôts » dans le projet de loi de finances pour 2011 : « Les niches fiscales, c'est une dépense de l'Etat. Quand on les réduit de 10 milliards, on réduit de 10 milliards les dépenses de l'Etat », a-t-il déclaré. Les contribuables apprécieront sans doute à sa juste valeur cette précision de François Baroin au moment de régler la nouvelle note fiscale, un peu plus salée qu'à l'accoutumée.

Un effort fiscal pour les entreprises et les ménages

Et il y en aura pour tout le monde puisque l'effort fiscal sera supporté à raison de 38 % par les ménages et à 62 % par les entreprises. Cet effort fiscal global de 9,44 milliards euros en 2011 et 11,49 milliards en 2012 devrait être suivi par un nouveau coup de rabot rapportant 3 milliards supplémentaire en 2013 et en 2014. Comme l'a précisé la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, ce budget « hors norme » contient différentes mesures fiscales permettant de financer la réforme des retraites, la dette de la Sécurité sociale et de réduire le déficit de l'Etat.

Des augmentations d'impôt pour financer les retraites

Comme cela avait déjà été annoncé, pour assurer le financement des retraites, le gouvernement souhaite tout d'abord relever d'un point les taux d'imposition des plus-values relatives à des cessions mobilières et immobilières réalisées par des particuliers. Par ailleurs, le seuil d'exonération qui permet d'échapper à la taxation des plus-values sur la vente de titres de société serait purement et simplement supprimé. Pour faire bonne mesure, l'imposition des dividendes serait également renforcée. Enfin, les « hauts revenus » seraient mis à contribution ; le taux de la tranche la plus élevée du barème progressif de l'impôt sur le revenu passerait de 40 à 41 %. Ces augmentations ne seront pas prises en compte dans le calcul du plafonnement des impôts (bouclier fiscal). Par ailleurs, la hausse de la contribution sur les stock-options est confirmée tout comme la suppression de l'abattement et l'instauration d'une nouvelle contribution salariale sur les retraites chapeaux.

L'assurance-vie et les entreprises au secours de la dette sociale

Pour assurer le financement de la dette sociale, Christine Lagarde a notamment confirmé que les prélèvements sociaux sur les intérêts des fonds en euros des contrats d'assurance-vie multisupports seraient prélevés annuellement alors qu'ils sont actuellement prélevés au dénouement du contrat. D'autres mesures de financement de la dette sociale sont insérées dans le cadre du projet de financement de la Sécurité sociale (hausse du forfait social sur l'intéressement et la participation, augmentation de 0,1 point sur les cotisations patronales d'accidents du travail et de maladies professionnelles).

Le rabotage des niches fiscales pour renflouer les caisses de l'Etat

De multiples mesures fiscales vont permettre à l'Etat de réduire ses dépenses et vont donc peser sur les ménages et les entreprises. A cet effet, la ministre de l'Economie confirme la division par deux du taux du crédit d'impôt sur les panneaux photovoltaïques (dès le 29 septembre) et l'application du taux normal de TVA (19,6 %) sur les offres « triples play » (télévision, internet et téléphone). Certains avantages fiscaux vont même disparaître totalement puisque le gouvernement confirme son intention de supprimer l'avantage fiscal pour les mariés, les pacsés et les divorcés de l'année. Enfin, une vingtaine de niches fiscales, réductions et crédits d'impôt confondus, vont subir un rabot de 10 %. Sont concernées, les niches fiscales qui subissent le plafonnement global, sauf celles touchant des publics fragiles et l'emploi. Et alors que le ministre du Budget dis ne pas vouloir toucher aux niches fiscales qui soutiennent l'emploi, l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales de Sécurité sociale appliqué aux publics non fragiles sera supprimé dès le 1er janvier prochain.

Soutien aux PME et accession à la propriété au menu du budget 2011

Craignant que la course à la réduction des déficits publics ne pèse sur la reprise économique, le gouvernement a prévu toute une série de mesures encourageant l'investissement. Parmi ces mesures, Christine Lagarde a évoqué lors de sa présentation, la pérennisation du remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche (CIR) au seul profit des PME, l'ouverture de la réduction d'impôt pour souscription au capital de PME aux investissements réalisés dans des entreprises de taille intermédiaire (moins de 2.000 salariés). Ce dispositif sera en outre « assaini » pour éviter les dérives observées ces dernières années, notamment en matière de prélèvements de frais par les intermédiaires. En outre, la ministre de l'Economie a rappelé la mise en place du PTZ + destiné à relancer l'accession à la propriété.

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