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Les plus-values mobilières victimes de la rigueur budgétaire

30/09/2010 - 12:28 - Sicavonline



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Les plus-values mobilières victimes de la rigueur budgétaire

Dès l'an prochain, les gains réalisés sur les valeurs mobilières verront leur fiscalité renforcée. Dans le cadre du projet de budget 2011, l'exonération des plus-values sur valeurs mobilières applicable en dessous d'un seuil de cession (25.830 euros en 2010) sera supprimée et leur taxation passera de 18 à 19 %.

Pour financer les retraites, le gouvernement aggrave considérablement l'imposition des plus-values mobilières réalisées par les particuliers. Une augmentation d'impôt qui aura pour effet indirect de renforcer l'attractivité fiscale du PEA puisque les plus-values réalisés à l'intérieur d'un PEA sont exonérées lorsque le plan à plus de cinq ans.

Imposition  des plus-values mobilières dès le 1er euro

Jusqu'à présent, les plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières (actions, obligations, sicav...) sont exonérées d'impôt dès lors que le montant annuel des cessions n'excède pas un certain plafond, fixé à 25.830 euros en 2010. Au-delà de ce seuil, les gains sont imposés au taux de 18 %. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2010, les prélèvements sociaux (12,1 %) sont eux dus dès le 1er euro de gain.

A compter du 1er janvier 2011, les gains obtenus sur la cession de valeurs mobilières seront également soumis à l'impôt dès le 1er euro de cession.

Augmentation du taux d'imposition  de 18 à 19 %

Par ailleurs, le taux d'imposition applicable aux plus-values de cession de valeurs mobilières augmentera au 1er janvier 2011 de 18 à 19 %.

Finalement, quel que soit le montant de valeurs mobilières cédé en 2011, les plus-values seront globalement taxées au taux de 31,1%. Du fait du décalage d'un an entre la réalisation du gain et son imposition, cette nouvelle taxation n'apparaîtra sur les déclarations de revenus des contribuables qu'en 2012.

Une illustration pour mieux comprendre

Quel sera l'impact de cette réforme sur un contribuable qui cède des valeurs détenues dans un compte titre pour un montant de 25 000 euros et réalise une plus-value de 2.500 euros ? En 2010, la plus-value qu'il a réalisée ne sera soumise qu'aux prélèvements sociaux, soit 302,50 euros à payer. En 2011, la note sera nettement plus élevée et atteindra 777,50 euros [302,50 + (2500x19%].


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