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Le budget 2011 affecte les dispositifs de soutien à l'investissement immobilier

30/09/2010 - 12:40 - Sicavonline



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Le budget 2011 affecte les dispositifs de soutien à l'investissement immobilier

Le budget 2011, placé sous le signe de la rigueur, n'épargne pas l'investissement immobilier. Alors que le gouvernement veut relancer l'accession à la propriété avec le PTZ+, de nombreux dispositifs fiscaux encourageant l'investissement immobilier (Scellier, Malraux...) seront moins attractifs dès l'an prochain.

Présenté le 29 septembre, le projet de loi de finances pour 2011 modifie comme prévu la fiscalité applicable aux investissements immobiliers. Sans aucun doute douloureux pour le portefeuille des contribuables, de nombreux dispositifs sont concernés : suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, rabotage du dispositif Scellier et du crédit d'impôt sur les équipements durables de logements, augmentation de la pression fiscale sur la vente de logements...

Suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Annoncée par le Président de la République en personne, la réforme des aides à la propriété a été confirmée lors de la présentation du budget 2011.

En remplacement des différentes aides fiscales existantes (prêt à taux zéro actuel et crédit d'impôt sur le revenu sur les intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale), le gouvernement souhaite mettre en place un dispositif unique.

Ainsi, un prêt à taux zéro renforcé serait créé : le « prêt à taux zéro plus » (PTZ+), délivré à l'ensemble des primo-accédants pour l'acquisition d'un logement à titre de résidence principale. Comme l'actuel PTZ, ce prêt à taux zéro sera réservé aux primo-accédants, sans conditions de ressources, qui achètent un logement neuf ou ancien. Ce « super » PTZ privilégiera grâce à un système de barèmes les faibles revenus et les familles nombreuses, les zones géographiques où le marché immobiliers est tendu, les logements neufs et les logements économes en énergie.

Pour ce qui est du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, que ses actuels bénéficiaires du crédit se rassurent, ils profiteront du dispositif jusqu'au terme prévu (soit 5 ou 7 ans selon le niveau de performance énergétique du logement).

Rabot général sur les niches fiscales facilitant les investissements immobiliers

Plus de la moitié des niches fiscales rabotées concerne des investissements immobiliers. Seront donc rabotés de 10 %, le désormais célèbre dispositif immobilier locatif Scellier, ainsi que son pendant pour les logements loués meublés, mais aussi la réduction d'impôt accordée lors d'investissement dans des résidences de tourisme, la réduction d'impôt pour investissements forestiers, la réduction d'impôt Malraux (restauration complète de logement) et celle accordée en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel.

Seront également diminués, le crédit d'impôt en faveur du développement durable des logements, de la prévention des risques technologiques et des contrats d'assurance pour loyers impayés et les avantages fiscaux attribués lors d'investissements locatifs ultra-marins. Toutefois pour préserver les plus démunis, l'investissement dans les logements sociaux sera épargné.

Les plus-values immobilières plus lourdement taxées

Lorsque vous cédez un logement, l'éventuelle plus-value dégagée à cette occasion (prix de vente - prix d'achat, pour faire simple) est en principe imposable. Jusqu'à présent soumise à l'impôt au taux de 16 %, une telle plus-value sera l'an prochain imposée au taux de 17 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux de 12,1 %.

Exemple : si vous réalisez une plus-value de 50.000 euros, vous devez régler en 2010 14.050 euros, en 2011 la facture augmentera de 500 euros soit 14.550 euros. Toutefois, certaines ventes restent exonérées d'impôt, notamment celle de votre résidence principale.


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