Défiscalisez en soutenant des entreprises non cotées grâce aux FIP et FCPI

Pour combler l'éventuel recul des investissements dans les PME non cotées engendré par la disparition du dispositif ISF-PME, le président de l'AFG, Paul-Henri de La Porte du Theil, et celui de l'AFIC, Hervé Schricke, proposent d'accroître l'avantage fiscal accordé au titre de l'impôt sur le revenu pour investissement dans une PME, un FIP ou encore un FCPI.

Afin de donner aux entreprises les moyens de se développer, le législateur a créé le dispositif fiscal ISF-PME pour inciter les particuliers à investir dans des PME en échange d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Un dispositif qui pourrait bien disparaître suite à la réforme de l'ISF concoctée par le gouvernement.

La loi a une fois de plus durci les conditions d'accès à la réduction ISF-PME. Désormais investir dans un FIP, un FCPI, une Holding ISF ou en direct permet d'imputer jusqu'à 45.000 euros sur l'ISF, contre 50.000 euros auparavant. Une contraction qui ne concerne pas, pour le moment, la réduction pour dons. Elle permet toujours de bénéficier d'un avantage de 75 % de sa libéralité, contre 50 % pour les autres opérations, et le plafond n'a pas été modifié. Une aubaine pour les généreux donateurs qui en plus ont un délai supplémentaire de trois mois pour produire le reçu justifiant les versements.

Les lois de finances de fin d'année n'ont pas épargné les sociétés. Les particuliers ne seront pas les seuls à régler la facture fiscale. La loi restreint le champ et les modalités d'application du crédit d'impôt recherche accordé aux entreprises et l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) dont la disparition était programmée en fin d'année 2010 est finalement repoussée au 31 décembre 2013.