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La suppression du bouclier fiscal avant 2012 est-telle plausible ?

04/10/2010 - 12:17 - Sicavonline



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La suppression du bouclier fiscal avant 2012 est-telle plausible ?

Invité dimanche soir sur M6, le Premier ministre, François Fillon, a fait part de son intention de traiter des questions fiscales, même celles qui fâchent, sans attendre la prochaine élection présidentielle de 2012. Le Premier ministre a ainsi indiqué que la suppression du bouclier fiscal n'est pas un « sujet tabou ». Mais on peut toutefois douter de la plausibilité de cette suppression moins de deux ans avant l'échéance présidentielle.

Le rabotage des niches fiscales n'est pas indolore pour les contribuables
Interrogé sur le plateau de l'émission Capital, le Premier ministre François Fillon s'est départi de la langue de bois employée par les ministres de l'Economie et du Budget en reconnaissant que le coup de rabot sur les niches fiscales, introduit par le budget 2011, conduisait « bien sûr » à une « augmentation d'impôt ». Le Premier ministre a toutefois modéré son propos en précisant que cette « augmentation d'impôt [n'était] pas généralisée et [correspondait] à une liberté de choix pour les contribuables ».

La suppression du bouclier fiscal à l'étude
Interrogé sur la possible suppression conjointe du bouclier fiscal et de l'ISF, François Fillon a confirmé qu'elle était envisagée. Selon lui, la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF avant la présidentielle de 2012 n'est pas « un sujet tabou », mais elle ne peut être réalisée que dans le cadre d'une réforme fiscale d'envergure pour notamment trouver des recettes alternatives à la suppression de l'ISF.

Une suppression conditionnée par une réforme fiscale d'envergure
Prudent, le Premier ministre a toutefois réaffirmé l'utilité du bouclier fiscal « dans les conditions actuelles, le bouclier fiscal devait être conservé, c'est un moyen de corriger des anomalies du système fiscal tant qu'on n'a pas réformé en profondeur notre fiscalité ». A plusieurs reprises, le Premier ministre a donc conditionné l'éventuelle suppression du bouclier fiscal à une réforme fiscale globale.

Une grande réflexion sur la fiscalité dès 2011
De prime abord, le gouvernement semble donc prêt à engager une grande réflexion sur la fiscalité en 2011 qui permettrait d'aboutir à « une fiscalité plus juste et plus attractive ». Mais entre réflexion et action, il y a un grand pas que le gouvernement n'est peut être pas prêt à franchir avant l'élection présidentielle de 2012.

Rappelons que la mise en place du bouclier fiscal reste une mesure emblématique de la politique du Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui profite en priorité aux contribuables disposant de hauts revenus. En 2009, ces contribuables ont ainsi capté 91 % des remboursements attribués au titre du plafonnement des impôts, soit 623 millions. Parmi eux, 1169 contribuables ayant un patrimoine estimé à plus de 16 millions d'euros et disposant de revenus supérieurs à 43000 euros par an ont empoché 423 millions d'euros et ont donc encaissé chacun en moyenne un chèque de 362126 euros. De quoi émettre de sérieux doutes sur la volonté du gouvernement de supprimer un tel cadeau fiscal avant l'échéance électorale de 2012. La suppression de l'ISF avant 2012 serait sans doute également dommageable électoralement. Des intentions aux actes, le chemin risque donc d'être long.

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