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Réforme des retraites : lancement du débat devant le Sénat le 5 octobre

04/10/2010 - 18:59 - Sicavonline



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Réforme des retraites : lancement du débat devant le Sénat le 5 octobre

Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale, le projet de réforme des retraites amendé par la commission des Affaires sociales du Sénat sera examiné par les sénateurs à partir du 5 octobre. Les sénateurs auront alors 15 jours pour réaliser cet examen et se prononcer sur ce texte.

Le projet de réforme des retraites sera examiné par les sénateurs à compter du 5 octobre. Malgré la multiplication des manifestations populaires contre ce projet, le Sénat ne prévoit pas de modifier en profondeur le texte initial déposé par le gouvernement et déjà adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. La commission des Affaires sociales du Sénat a toutefois proposé plusieurs amendements afin de compléter le projet de réforme des retraites.

Renforcement de la protection des personnes fragiles

Afin de renforcer les dispositifs de solidarité en faveur des personnes les plus fragiles, la commission souhaite élargir l'accès à la retraite anticipée pour cause de handicap. Actuellement cet accès est réservé aux personnes atteintes d'une incapacité permanente au moins égale à 80 % et ayant accompli une durée minimale d'activité.

Toujours dans cet esprit de protection des personnes fragiles, la commission veut permettre aux demandeurs d'emploi actuellement titulaires de l'allocation équivalent retraite (AER) d'en conserver le bénéfice jusqu'à l'âge de leur départ en retraite, afin d'éviter que certains d'entre eux se retrouvent sans autres ressources que le RSA dans l'attente de pouvoir liquider leur pension.

La prise en compte de la pénibilité toujours en débat

La commission a également ouvert la réflexion sur la prise en compte des effets différés de la pénibilité. Elle veut notamment réorganiser ce dispositif pour distinguer clairement ce qui relève de la prévention et ce qui justifie une réparation.

L'égalité homme femme en question

La commission a également abordé sur la situation des femmes, dont le niveau de pension reste inférieur de 38 % en moyenne à celui des hommes et a conclu à la nécessité d'améliorer les dispositions du projet de loi sur cette question lors du débat en séance. Elle désire renforcer le dispositif obligeant les entreprises de plus de cinquante salariés à publier les statistiques sur l'égalité entre les femmes et les hommes, afin de rendre effective la menace de sanction financière qui pèsera désormais sur elles.

Un calendrier serré : les sénateurs ont jusqu'au 15 octobre pour délibérer

Les sénateurs ont jusqu'au 15 octobre pour examiner, éventuellement modifier, et adopter ce texte qui fera l'objet d'une nouvelle manifestation de contestation le 12 octobre prochain, la quatrième depuis le dépôt de ce projet de loi.

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