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Le nouveau visage de la fiscalité de vos revenus et plus-values en 2011

05/10/2010 - 17:00 - Sicavonline



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Le nouveau visage de la fiscalité de vos revenus et plus-values en 2011

Le projet de budget pour 2011 prévoit un alourdissement de la fiscalité d'un point sur l'imposition des plus-values mobilières et immobilières, les dividendes ou encore la dernière tranche du barème progressif de l'impôt sur le revenu. Découvrez à travers quelques exemples, l'impact de ces changements sur l'imposition de vos revenus et plus-values perçus en 2011.

Pour financer les retraites, le gouvernement souhaite mettre à contribution les titulaires de hauts revenus et de revenus du capital. Dans cet esprit, le projet de la loi de finances pour 2011 prévoit d'augmenter d'un point l'imposition des plus-values mobilières et immobilières, des dividendes ou encore la dernière tranche du barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Plus-values mobilières, plus-values immobilières, dividendes..., tout augmente d'un point

Pour commencer, le taux applicable à la tranche d'imposition la plus élevée du barème progressif de l'impôt sur le revenu serait relevé de 40 à 41 % dès l'imposition des revenus 2010.
S'ajouterait à cela un prélèvement d'un point supplémentaire sur les plus-values mobilières (18 % en 2010 à 19 % en 2011) et d'un autre point sur les plus-values immobilières (16 % en 2010 à 17 % en 2011).
Pour compléter ces augmentations, le taux du prélèvement forfaitaire libératoire applicables aux dividendes d'actions, aux intérêts d'obligations et de divers produits de placements à taux fixe serait porté de 18 % à 19 %.
Ces dispositions seraient applicables à compter des impositions payées en 2011, ou en 2012 s'agissant des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux.
Elles devraient contribuer au financement des régimes de retraite à hauteur de 495 millions d'euros dès 2011 et 610 millions d'euros en 2012.

Quel sera l'impact de ces augmentations sur votre imposition ?

A travers quelques exemples, découvrez l'impact de cette hausse de la fiscalité sur des contribuables imposés à la plus forte tranche du barème de l'impôt sur le revenu, soit actuellement 40 %.

Anne est célibataire sans enfant et déclare 100.000 euros de salaires et 100.000 euros de dividendes soumis au prélèvement libératoire de 18 %.
Elle supporte un impôt sur le revenu de 23.351 euros sur ses salaires et un prélèvement libératoire de 18.000 euros sur ses dividendes.
Avec la réforme envisagée, Anne paiera un impôt sur le revenu de 23.542 euros sur ses salaires, auquel s'ajoutera un prélèvement libératoire de 19.000 euros sur ses dividendes.
La cotisation globale d'impôt sur le revenu qu'elle supportera est portée de 41.351 euros à 42.542 euros. L'augmentation s'élèvera donc à 1.191 euros, soit + 2,88 % par rapport à la cotisation d'impôt initiale.

Anne-Lise et Olivier sont mariés et ont deux enfants mineurs. Chacun des conjoints déclare 150 000 euros de salaires, au titre des revenus 2010, soit 300.000 euros de salaires au total pour le foyer fiscal. Ils perçoivent par ailleurs une plus-value mobilière de 300.000 euros taxée à 18 %.
Le couple supporte un impôt sur le revenu de 78.704 euros sur ses salaires, auquel s'ajoute une imposition de 54.000 euros sur la plus-value.
Selon les nouvelles règles, Anne-Lise et Olivier paieront un impôt sur le revenu de 80.004 euros sur leurs salaires et un prélèvement de 57.000 euros sur la plus-value.
La cotisation globale d'impôt sur le revenu que le couple supportera est portée de 132 704 euros à 137 004 euros. L'augmentation s'élèvera donc à 4.300 euros, soit + 3,24 % par rapport à la cotisation d'impôt initiale.

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