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Le coût des niches fiscales en 2011 : 65 milliards d'euros

06/10/2010 - 16:09 - Sicavonline



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Le coût des niches fiscales en 2011 : 65 milliards d'euros

Un rapport annexé au Budget 2011 évalue l'impact des niches fiscales sur les comptes publics. En 2011, le montant de la facture s'élèverait à 65 milliards d'euros. Cependant, dix-sept niches fiscales (TVA à 5,5 % sur les travaux et la restauration, prime pour l'emploi, crédit d'impôt recherche...) représenteraient à elles seules plus de 50 % du coût total, soit un peu plus de 33 milliards d'euros.

Dans un rapport annexé au projet de Budget 2011, le gouvernement a fait ses comptes et a déterminé le montant à débourser l'an prochain au titre des niches fiscales.

Les niches fiscales coûteront plus de 65 milliards à l'Etat

En 2011, les contribuables, particuliers et entreprises, auront à leur disposition 504 niches fiscales. Sur ces 504 niches, le gouvernement en recense 453 « ayant un impact budgétaire en 2011 ». Le coût total des dépenses fiscales est ainsi estimé à 65,30 milliards d'euros, contre 72 milliards en 2010. Soit un gain d'environ 5 milliards sur les seules niches fiscales. Car les économies réalisées sur certaines niches sociales ne sont pas comptabilisées dans ce rapport.

Dix-sept niches fiscales particulièrement coûteuses

Chose intéressante, le rapport souligne que le coût des dépenses fiscales est extrêmement concentré. En effet, dix sept niches représenteront à elles seules plus de 50 % de la dépense fiscale globale, soit 33 milliards d'euros. La majorité de ces niches fiscales concernent l'impôt sur le revenu et ne feront pas les frais du rabotage des niches fiscales, ce qui explique en partie qu'elles se placent en tête de ce palmarès 2011.

La TVA au taux réduit de 5,5 % en tête du palmarès

Arrive donc très largement en tête de ce palmarès, la TVA à 5,5 % sur les travaux réalisés dans les logements (5 milliards d'euros) suivie de près par la TVA à 5,5 % applicable dans la restauration (3,10 milliards d'euros). Déjà très controversée pour son manque d'efficacité, la remise en cause de cette récente mesure (2009) pourrait bien revenir sur le devant de la scène.
En troisième et quatrième position viennent ensuite la prime pour l'emploi (2,98 milliards d'euros) et l'abattement de 10 % pour frais s'appliquant aux traitements et salaires (2,70 milliards d'euros).

Le crédit d'impôt recherche coûtera moins cher en 2011 qu'en 2010

Apparaît à la cinquième place, une des seules niches du classement en faveur des entreprises, le fameux crédit d'impôt recherche (CIR), permettant aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements de l'impôt sur les sociétés, avec 2,1 milliards d'euros. Ensuite on retrouve le crédit d'impôt accordé sur certaines dépenses d'équipements de l'habitation (1,95 milliard d'euros) et le presque défunt crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts, qui bien que condamné continuera à s'appliquer sur plusieurs années et coûtera à l'Etat 1,90 milliard d'euros en 2011.
Viennent ensuite pêle-mêle, le crédit d'impôt et la réduction pour l'emploi d'un salarié à domicile (respectivement 1,75 milliard et 1,30 milliard d'euros), la demi-part supplémentaire pour les personnes ayant élevées seules un enfant (1,44 milliard d'euros) ou encore l'exonération des heures supplémentaires (1,36 milliard d'euros).

En revanche, côté recettes, le plafonnement global des niches fiscales n'a guère d'impact sur le budget puisqu'il ne rapporte que 15 millions d'euros, d'où bien des questions sur son efficacité.

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