Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé au ministre du Travail, Eric WOERTH, de déposer deux amendements au projet de loi de réforme des retraites pour tenir compte de la situation des parents qui ont arrêté de travailler pour s'occuper de leurs enfants. Le ministre a donc présenté ces modifications aux sénateurs qui examinent actuellement ce texte de loi.
Ces amendements doivent permettre à certaines mères de familles et aux parents d'enfants handicapés de bénéficier d'une retraite sans décote à l'âge de 65 ans au lieu de 67 ans. Le premier amendement concerne les parents de trois enfants nés entre 1951 et 1955 sous réserve qu'ils aient interrompu ou réduit leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants. De même, les parents d'enfants handicapés conserveront le bénéfice de l'annulation de la décote à 65 ans, quelle que soit leur durée d'assurance et de manière pérenne.
Ces mesures, qui représentent un coût sur l'ensemble de la période de 3,4 milliards d'euros, seront financées par une majoration du prélèvement social sur le capital à hauteur de 0,2 point et l'alignement du taux du prélèvement sur les plus-values de cessions immobilières hors résidence principale (passage de 16 % à 19%) sur le taux applicable aux plus-values de cessions mobilières. Ces recettes seront « hors bouclier fiscal », comme les autres mesures destinées au financement de la réforme des retraites.
L'annonce de ces mesures a déclenché de vives réactions de la part de l'opposition et des syndicats. Selon la sénatrice Christiane Demontès « ce ne sont pas des avancées mais le maintien de dispositions qui existent déjà ». Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, indique que ces amendements « ne sont pas de nature à modifier la critique de la réforme des retraites toujours très mauvaise. Pour le responsable de la CFDT, Jean-Louis Malys, ces amendements constituent « un pas en avant » mais dans son ensemble le projet de loi reste « très insatisfaisant ». Du côté du PS, Laurent Fabius estime que les amendements sont « insuffisants » pour stopper les contestations contre la réforme des retraites et Martine Aubry demande aux Français de continuer la mobilisation contre ce projet de loi.
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