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Jean-François Copé relance le débat sur l'utilité d'une « TVA sociale ou anti-délocalisation »

07/10/2010 - 19:16 - Sicavonline



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Jean-François Copé relance le débat sur l'utilité d'une « TVA sociale ou anti-délocalisation »

Jean-François Copé se dit favorable à la mise en place d'une TVA anti-délocalisation. Ce mécanisme consiste à transférer une partie du financement de la Sécurité sociale sur les consommateurs en augmentant la TVA, ce qui permet de diminuer les cotisations patronales des entreprises et/ou salariales. Déjà évoquée par le gouvernement en 2007 sous le terme de TVA sociale, cette mesure suscite déjà des débats sur son efficacité.

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, remet au goût du jour l'instauration d'une TVA sociale sous les traits d'une « TVA anti-délocalisation ». Dans un entretien accordé au Figaro, le député explique son point de vue : « si on augmente la TVA et on baisse parallèlement les cotisations sociales employeurs et salariés, on fait reculer notre coût du travail, donc on favorise l'emploi dans le pays tout en faisant contribuer les importations aux ressources de la Sécurité sociale ».

Actuellement, le taux « normal » de TVA est fixé en France à 19,6 % et les recettes générées par la TVA reviennent en principe au budget de l'État, mais une partie est déjà affectée au régime de Sécurité Sociale (c'est le cas de la TVA sur les tabacs et de la TVA sur les produits pharmaceutiques). Cette partie serait donc fortement augmentée en cas de mise en œuvre d'une TVA sociale ou anti-délocalisation.

La TVA sociale : un principe simple ...

Le principe de la TVA sociale est fait relativement simple. Pour inciter les entreprises à ne pas délocaliser leur production vers des pays où la main d'œuvre est moins « chère », le coût du travail doit diminuer. Cette diminution obtenue grâce à une baisse des cotisations sociales (patronales ou salariales) est alors compensée par une augmentation du taux de la TVA dont le produit serait affecté spécialement au financement de la Sécurité Sociale. Il s'agit ainsi de passer d'un financement de la protection sociale par le travail, à un financement par la consommation.

...Mais pas nouveau

Déjà évoqué par le gouvernement en 2007, l'instauration d'une TVA sociale avait fait l'objet de vifs débats et avait été vite enterrée. Pourtant ce concept fiscal, qui a déjà été expérimenté chez plusieurs de nos voisins européens, notamment allemands, peut avoir des effets bénéfiques, mais son efficacité contre les délocalisations reste à prouver. A cette époque, Jean-François Copé, s'était montré sceptique face à la TVA sociale et évoquait le risque inflationniste de cette mesure : « si les entreprises ne répercutent pas la baisse des charges sociales dans leurs prix, on fait quoi ? ».

Le débat sur l'opportunité de la TVA sociale est rouvert

Selon Jean Arthuis, interrogé par Le Monde, « il faut réduire les cotisations assurance maladie et familiales et financer cette baisse par une augmentation de la TVA (à 25 %, ndlr : soit une hausse de 5,4 points) sur les produits vendus en France. Selon lui, les baisses de charges permettraient d'endiguer les délocalisations et d'élargir l'assiette du financement de la Sécurité sociale car « Aujourd'hui si l'on consomme des biens venant de l'étranger, on ne finance pas la protection sociale ». Autre fervent supporter de la TVA sociale Philipe Marini pense que « cela contribuera à la lutter contre les délocalisations, [même si] cela ne réglera pas cette question », mais ajoute que « le transfert d'une partie du financement de la protection sociale sur la TVA est un très bon schéma ».

Selon ses détracteurs la TVA sociale est « injuste » car elle touche un impôt proportionnel qui frappe tous les consommateurs de la même façon sans distinction en fonction de leurs revenus. Cette augmentation de la TVA pourrait alors se traduire par une diminution du pouvoir d'achat des consommateurs les plus modestes sans véritablement contribuer à la lutte contre les délocalisations.

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