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Budget 2011 : le bouclier fiscal et l'ISF condamnés par une centaine de députés UMP

08/10/2010 - 10:13 - Sicavonline



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Budget 2011 : le bouclier fiscal et l'ISF condamnés par une centaine de députés UMP

Budget 2011 : le bouclier fiscal et l'ISF condamnés par une centaine de députés UMP Avant même l'examen du projet de loi de finances pour 2011 par l'Assemblée nationale, une centaine de députés UMP propose de supprimer le bouclier fiscal et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dès 2011.

Suppression conjointe du bouclier fiscal et de l'ISF

Près d'un quart des députés UMP siégeant à l'Assemblée nationale s'apprêtent à déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2011 qui prévoit la suppression conjointe du bouclier fiscal et de l'ISF. Cet amendement devrait atterrir jeudi soir sur le bureau de la Commission des finances qui commencera l'examen de cette loi le 13 octobre.

Création de nouveaux impôts sur le patrimoine et les revenus

Cet amendement à l'origine duquel on trouve le député UMP du Maine-et- Loire Michel Pichon et signé par une centaine de députés de la majorité présidentielle dont, Patrick Balkany, Jean Arthuis et Louis Giscard D'Estaing et l'ancien ministre Hervé Gaymard, prévoit de compenser la suppression de l'ISF et ses 4 milliards de recettes par « l'imposition des revenus du patrimoine » et l'ajout d'une nouvelle tranche au barème progressif de l'impôt « pour les revenus supérieurs à 100.000 euros » dont le taux serait égal à « 46 % ».

Le gouvernement opposé à la disparition du bouclier fiscal dès 2011

Selon Jean-François Copé, Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie, cette éventuelle suppression du bouclier fiscal et de l'ISF doit faire l'objet d'une réflexion et s'insérer dans une réforme globale de la fiscalité afin d'écarter toute précipitation. Pour sa part, le gouvernement souhaite engager une réflexion sur la disparition du bouclier fiscal et de l'ISF mais l'exclut pour 2011.

Premières réactions dans les rangs de l'opposition

Selon nos confrères de l'AFP, le député PS Pierre-Alain Muet a qualifié cet amendement de « marché de dupes qui revient à remplacer des impôts sur la rente et les patrimoines les plus élevés par une plus forte imposition du travail. »

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