Ventes immobilières : gains taxés à 19 % contre 16 % actuellement

08/10/2010 - 12:48 - Sicavonline

Ventes immobilières : gains taxés à 19 % contre 16 % actuellement

Ce n'est pas une surprise, les plus-values immobilières devraient être plus lourdement taxées l'an prochain. Mais alors que le projet de loi de finances prévoit une augmentation d'un point, le gouvernement a annoncé vouloir alourdir la facture de 3 points et porter le taux d'imposition sur les gains immobiliers de 16 à 19 %. Et pour compléter le financement des retraites, le prélèvement social sur le capital serait lui rehaussé de 0,2 point.

Lors de la présentation du Budget 2011, le gouvernement a annoncé le rehaussement de la taxation des plus-values immobilières (hors résidence principale) d'un point, leur taux d'imposition passant de 16 % à 17 %.

Plus-values immobilières : une taxation à 19 % l'an prochain, contre 16 % à présent

Une semaine plus tard, le gouvernement revoit déjà sa copie et projette d'alourdir la taxation des plus-values immobilières non pas d'un point mais de 3 points « et ce afin d'aligner l'imposition des plus values immobilières sur celle des plus values mobilières » et accessoirement d'assurer le financement des retraites. Résultat : le taux de cet impôt proportionnel passerait en 2011 de 16 % à 19 %. Toutefois, le gouvernement ne prévoit pas de remettre en cause les cas d'exonération. La vente de la résidence principale resterait exonérée tout comme celle d'un bien détenu depuis plus de 15 ans (un abattement de 10 % est appliqué sur le montant de la plus-value pour chaque année entière de détention du bien au-delà de la 5e).

CSG, CRDS et autres prélèvements sociaux portés à 12,3 %, contre 12,1 actuellement

Et pour compléter cette mesure, l'exécutif envisage également d'alourdir le prélèvement social sur le capital de 0,2 point, portant ainsi le taux global des prélèvements sociaux à 12,3 % au lieu de 12,1 %.

Nouvelle imposition des plus-values immobilières en 2011

Si ces mesures sont adoptées, le gain tiré de la vente d'un bien immobilier sera donc taxé en 2011 à hauteur de 31,3 % au lieu de 28,1 % en 2010. Exemple : si vous réalisez une plus-value de 100.000 euros sur une résidence secondaire que vous détenez depuis moins de 5 ans, vous devez régler en 2010 28.100 euros, en 2011 la facture augmentera de 3.200 euros soit 31.300 euros.

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