Alléger la fiscalité pour soutenir la mobilité professionnelle des propriétaires

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Une étude du Centre d'analyse stratégique (CAS), organisme de recherche et de prospective rattaché au Premier ministre, propose de modifier la fiscalité du logement pour sensiblement améliorer la mobilité professionnelle des Français.

Lien fort entre mobilité géographique et performance du marché du travail

En effet, selon une analyse du CAS un lien fort existe entre statut d'occupation du logement, mobilité géographique et performance du marché du travail. Depuis une dizaine d'années, une corrélation surprenante a été mise en évidence entre le taux de chômage et le taux de propriétaires occupants. Les pays ayant les plus forts taux de propriétaires occupants sont aussi ceux qui connaissent les taux de chômage les plus élevés. Deux mécanismes expliqueraient ce phénomène, d'une part les chômeurs propriétaires seraient moins enclins à accepter un emploi loin de chez eux qui les obligerait à vendre leur logement et d'autre part lorsque le taux de propriétaires est élevé, le marché locatif est plus tendu, il est donc plus difficile pour les locataires de trouver un logement.

Lever les freins à la mobilité résidentielle des travailleurs

Le Centre relève dans son analyse plusieurs freins à la mobilité résidentielle. D'une part, l'ampleur des droits de mutation (4,8 % sur le prix de vente d'un logement) participe à la réduction de la mobilité des propriétaires. D'autre part, le traitement fiscal des revenus fonciers est très défavorable aux locataires-bailleurs (les ménages locataires de leur résidence principale et propriétaires d'un bien immobilier mis en location), ce qui renforce les tensions sur le marché locatif. Le rétablissement d'une certaine neutralité fiscale entre les statuts d'occupation locataire et propriétaire pourrait conduire à une meilleure allocation des logements dont les premiers bénéficiaires seraient les jeunes et les plus défavorisés.

Faciliter la mise en location des résidences principales et réduire les droits de mutation

Pour améliorer la mobilité des travailleurs, le CAS propose de transférer progressivement les droits de mutations sur la taxe foncière et d'autoriser les foyers, qui sont à la fois locataires de leur résidence principale et propriétaires d'un bien mis en location, à déduire les loyers payés des loyers perçus suite à la mise en location de leur ancienne résidence principale.

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