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Régulation bancaire et financière : le texte de loi adopté à l'Assemblée nationale

12/10/2010 - 12:31 - Sicavonline



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Régulation bancaire et financière : le texte de loi adopté à l'Assemblée nationale

Les députés ont définitivement adopté un projet de loi supposé réguler l'activité bancaire et financière en transposant des décisions prises à l'échelon international lors du G20 de Pittsburgh à la fin du mois de septembre 2009.

La crise économique et financière a mis en lumière les lacunes du système financier à l'échelle mondiale. Pour éviter que cela ne se reproduise, les autorités ont décidé de renforcer la régulation du système financier. Véritable avancée ou simple écran de fumée, difficile de se prononcer. Seule certitude, l'Assemblée nationale vient d'adopter, en deuxième lecture, un projet de loi censé éviter les dérives de ces dernières années.

Ce projet de loi censé réguler l'activité bancaire et financière contient deux volets ; l'un vise à renforcer la régulation du secteur financier et l'autre à améliorer leu financement de l'économie

Renforcer la supervision des acteurs et des marchés financiers

Pour renforcer la régulation du secteur financier et des marchés, un "Conseil de la régulation financière et du risque systémique" doit être créé. Présidé par le ministre de l'Economie, ce Conseil réunira l'ensemble des autorités de contrôle du secteur financier et aura pour objectif la coordination de l'action de la France dans les instances internationales et européennes pour permettre la réforme des modes de régulation financière à ces différents niveaux. Ce Conseil devra également avoir un rôle d'alerte et de prévention concernant les risques du secteur.

Par ailleurs, l'AMF (Autorité des marchés financiers) aura la possibilité, en cas de circonstances exceptionnelles, de restreindre les négociations sur les marchés financiers. Pour tirer les conséquences de la règlementation européenne sur les agences de notation, l'AMF disposera également d'un pouvoir de contrôle sur ces agences.

Enfin, dans chaque établissement financier, un comité des rémunérations procédera annuellement à l'examen des rémunérations variables, les "bonus", des opérateurs de marché (les "traders")

Réformer les "circuits de financement de l'économie"

Dans une seconde partie, le projet de loi vise à optimiser le financement de l'économie pour accélérer la reprise. Il a comme objectif d'améliorer les circuits de financement de l'économie au bénéfice des entreprises, notamment des PME, et des ménages.

Un projet de loi à l'efficacité limitée selon l'opposition

Selon l'opposition, ce texte ne contient que « des mesurettes » et « ne va pas assez loin » pour permettre d'opérer un véritable contrôle sur les opérateurs financiers.

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