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Une réforme de la fiscalité du patrimoine en 2011 ?

12/10/2010 - 18:06 - Sicavonline



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Une réforme de la fiscalité du patrimoine en 2011 ?

Le chef de l'Etat, rencontrant des députés de la majorité pour discuter de la stratégie fiscale à adopter, propose d'engager une réforme générale de la fiscalité du patrimoine au cours du 1er semestre 2011.

Nicolas Sarkozy a demandé aux députés de la majorité de ne pas voter la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF lors de l'examen du projet de Budget 2011, qui débutera la semaine prochaine à l'Assemblée nationale.

Un semestre pour réformer la fiscalité du patrimoine

Afin d'éviter toute précipitation, le Président de la République souhaite que l'éventuelle suppression combinée du bouclier fiscal et de l'ISF soit examinée dans le cadre d'une réflexion générale sur la fiscalité du patrimoine. A cette fin, Nicolas Sarkozy propose qu'un groupe de travail composé de parlementaires se charge d'élaborer cette réforme au cours du 1er semestre 2011. Les propositions de ce groupe de travail seraient alors reprises dans une loi de finances rectificative déposée au cours du mois de juin 2011.

Une hausse d'impôt pour les très hauts revenus ?

Pour que cette réforme de la fiscalité n'empiète pas sur les recettes de l'Etat, le Président de la République n'exclut pas une hausse de l'impôt sur le revenu, toutefois elle devra être limitée aux très hauts revenus, encore faudrait t-il que nos dirigeants et nos élus s'accordent sur la définition des très hauts revenus.
Après cet entretien, le député UMP, Michel Piron, à l'origine du dépôt de l'amendement supprimant le bouclier fiscal et l'ISF, a affirmé ne vouloir le retirer que s'il « obtient l'engagement solennel du gouvernement de réformer la fiscalité du patrimoine l'an prochain ».

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