La commission Attali propose une cure d'austérité pour la France

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Sous le titre « Une ambition pour 10 ans », la commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali a remis son rapport à Nicolas Sarkozy le 15 octobre 2010. Dans ce second rapport, la commission mise en place par le Président de la République débute par une note positive en annonçant que plus de la moitié des 316 recommandations émanant du premier rapport (janvier 2008) ont été partiellement ou totalement mises en œuvre par le gouvernement. Mais ce dossier de 177 pages met surtout en lumière les problèmes que devra affronter la France ces prochaines années et recommande notamment de s'attaquer efficacement au désendettement de notre pays. Au total, le rapport contient 25 propositions dont la moitié environ porte sur la maîtrise des déficits publics.

Face aux déficits la politique budgétaire doit être plus rigoureuse

Pour faire face à la dette abyssale de la France, la commission Attali va beaucoup plus loin que le gouvernement dans son projet de loi de finances pour 2011 et préconise une économie draconienne sur les dépenses de 50 milliards d'euros sur trois ans et un élargissement des assiettes fiscales et sociales, « c'est-à-dire une hausse des impôts », de 25 milliards d'euros sur trois ans. La commission s'attaque tout d'abord aux niches fiscales sur les revenus et les plus-values de l'épargne et du capital bénéficiant d'un régime fiscal dérogatoire. Selon la commission, « celles-ci ont rendu notre système de taxation du capital illisible et n'encouragent plus l'épargne longue ou risquée par rapport à l'épargne liquide ou à la rente. » Sont également visés les niches sur le logement et celles qui dépendent du statut du contribuable plutôt que de son revenu (cas des niches dont bénéficient les retraités, sans condition de revenus), la fiscalité sur l'outre-mer, le crédit impôt recherche, ou encore les exonérations dont bénéficient les particuliers employeurs. Le rapport revient également sur différentes mesures mises en place ces dernières années par le gouvernement et propose purement et simplement un retour en arrière de sa politique. Il suggère de réintégrer une TVA à taux normal dans la restauration et d'élargir l'assiette de la fiscalité sur les successions, revenant ainsi sur les allégements mis en place par le Président de la République en 2007. Le gouvernement a beau s'en défendre, le rapport Attali se détache ouvertement de la politique de Nicolas Sarkozy et l'encourage vivement à revoir le système fiscal français dans son ensemble.

« Une fiscalité plus juste et plus efficace »

Après avoir présenté toute une série de mesures aggravant la fiscalité sur le capital et les revenus du patrimoine, le document remis au Président par Jacques Attali recommande un allégement de la fiscalité sur le travail. Lequel serait compensé par une hausse de la TVA (« TVA sociale ») et par un renforcement de la fiscalité écologique avec l'instauration d'une taxe carbone. Le Président de la République fait valoir la « convergence entre les enjeux révélés par la commission et les initiatives lancées par le gouvernement en matière de réduction des déficits ». Mais à la lecture de ce rapport, on ne peut s'empêcher de remarquer qu'un grand nombre de préconisations constituent des critiques à peine voilées de la politique du gouvernement. L'exemple le plus frappant concerne la réforme des retraites. Selon la commission Attali, la réforme des retraites proposée par le gouvernement manque de visibilité à long terme, et elle critique ouvertement le relèvement de l'âge légal « qui défavorise ceux ayant commencé à travailler très tôt et qui travailleront nettement plus longtemps que la durée légale, alors même que leur espérance de vie à la retraite est inférieure à celle des salariés entrés plus tard sur le marché du travail. » Dans un communiqué de presse, Nicolas Sarkozy souligne malgré tout que "le rapport de la Commission constitue un élément de réflexion très utile pour alimenter le débat sur l'agenda de réformes indispensable pour assurer l'avenir de la France et des Français." Suivra t-il pour autant les préconisations de ce rapport à la lettre ? Moins de deux ans avant l'élection présidentielle, on peut se permettre d'en douter.

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