Retraites : la réforme adoptée en toute hâte

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Les syndicats viennent d'appeler à deux nouvelles journées de mobilisation contre la réforme des retraites, le 28 octobre et le 6 novembre. Mais le gouvernement ayant pris des mesures pour écourter l'examen du projet de loi, la réforme devrait être adoptée bien avant ces deux dates.

Le gouvernement force le vote des sénateurs

Pour accélérer le vote de la loi sur les retraites l'exécutif a brandi une arme constitutionnelle : le « vote unique » ou « vote bloqué ». Ce dispositif permet de gagner du temps puisqu'il supprime le vote article par article. Chaque amendement est alors présenté par son auteur mais n'est pas discuté et est réservé jusqu'au vote unique. Lorsque cette procédure est lancée, l'Assemblée sénatoriale se prononce par un vote final sur l'ensemble des articles restant à examiner, mais ne sont concernés par ce vote que les amendements proposés par le gouvernement ou acceptés par lui. Les autres mesures sont tout simplement mises hors jeu. Au final, 228 amendements non validés par le gouvernement ne seront donc pas étudiés. En pratique, ce dispositif restreint la liberté des parlementaires qui n'ont pas d'autre choix que d'adopter ou de rejeter globalement le projet du gouvernement.

L'opposition veut défendre ses amendements

Cette précipitation irrite fortement les sénateurs de gauche et plus généralement l'opposition. Martine Aubry, première secrétaire du PS, estime que Nicolas Sarkozy pratique « le coup de force permanent » et pour le sénateur Jean-Pierre Bel « le Sénat est bafoué, nous voulons défendre nos amendements jusqu'au bout ». En réponse à ces critiques et pour expliquer son choix, le ministre du Travail Eric Woerth réplique que « le débat ne doit pas durer pour durer » et que les sénateurs ont pu discuter de ce projet pendant « plus de 120 heures ».

La réforme devrait être adoptée le 27 octobre au plus tard

Après le vote du Sénat, qui devrait en principe intervenir vendredi 22 octobre, le texte doit encore passer devant une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et de 7 sénateurs. La CMP devra mettre au point un texte commun aux deux assemblées qui sera ensuite soumis à l'approbation des parlementaires. Après ces étapes, sauf évènement exceptionnel, la loi devrait être adoptée le 26 ou le 27 octobre au plus tard.

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