Ventes immobilières : les députés alourdissent la facture

29/10/2010 - 18:41 - Sicavonline

Ventes immobilières : les députés alourdissent la facture

La flambée des prix de l'immobilier aurait-elle donné des idées aux députés ? Ces derniers sont visiblement prêts à profiter de cette manne pour remplir les caisses de l'Etat. L'an prochain, il se pourrait que les gains retirés d'une vente immobilière soient systématiquement soumis aux prélèvements sociaux.

L'an prochain, les gains immobiliers pourraient être amputés. Après avoir décidé d'augmenter les taux d'imposition de l'impôt et des prélèvements sociaux de 28,1 % à 31, 3 %, les députés s'attaquent désormais à l'assiette de cette plus-value. Dans certaines villes et plus particulièrement à Paris, l'immobilier vaut de l'or. Les propriétaires décidés à vendre peuvent alors espérer réaliser une belle plus-value (prix de vente - prix d'achat). Un gain qui aujourd'hui n'a pas à être partagé avec le Fisc, si le vendeur détient son bien depuis plus 15 ans.

Après 15 ans de détention la cession d'un bien immobilier est exonérée d'impôt

Car en dehors des cessions de résidence principale, qui ne sont jamais imposables, un abattement pour durée de détention est accordé sur toutes les ventes immobilières. Cet abattement est de 10 % pour chaque année entière de détention au-delà de la 5e, donc après 15 ans de détention la plus-value dégagée est exonérée d'impôt et de prélèvements sociaux.

Bientôt une facture minimale de 12,3 % sur les plus-values immobilières

Pour remplir les caisses de l'Etat, les députés souhaitent supprimer en partie cet avantage. Si cette mesure est votée par les parlementaires, l'exonération pour durée de détention ne serait plus applicable aux prélèvements sociaux. Autrement dit, les plus-values immobilières des particuliers réalisées lors de la cession d'un bien détenu depuis plus de 15 ans, auparavant exonérées, seront imposables au taux de 12,3 % à compter du 1er janvier 2011.

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