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Sofica : le produit star de la défiscalisation

04/11/2010 - 12:30 - Sicavonline



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Sofica : le produit star de la défiscalisation

Optimiser sa fiscalité tout en soutenant le cinéma français c'est possible grâce au Sofica, à condition toutefois d'être prêt à faire quelques sacrifices.

Une économie d'impôt à l'entrée...

Pour soutenir la production cinématographique et plus généralement l'industrie audiovisuelle, le fisc accorde un avantage fiscal aux contribuables qui placent leur épargne dans des Sofica. Et cet avantage n'est pas négligeable. Les Sofica ont un pouvoir défiscalisant très fort. En achetant des actions de Sofica, vous obtenez l'année suivant cet achat une réduction d'impôt égale à 40 % de l'investissement. Les sommes versées sont retenues dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 euros maximum. La réduction d'impôt ne peut donc pas dépasser 7.200 euros.

Toutefois, si la Sofica s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation, le taux de la réduction est majoré de 20 %, ce qui le porte à 48 %. La réduction d'impôt sur le revenu peut alors atteindre la somme de 8.640 euros, sans doute pour la dernière fois. En 2011, l'avantage fiscal accordé à la souscription de Sofica devrait être réduit de 10 %, comme le seront sans doute la plupart des niches fiscales, alors autant en profiter dès cette année.

Jusqu'à 8.640 euros de réduction d'impôt

Partant de là, si vous achetez des parts de Sofica avant le 31 décembre 2010, vous pourrez ainsi déduire de l'impôt à payer en 2011 jusqu'à 8.640 euros à condition de débourser 18.000 euros et de percevoir 72.000 euros de revenus nets annuels. L'investissement peut être de moindre importance, toutefois la majorité des Sofica propose un ticket d'entrée relativement élevé (coût unitaire entre 4.600 euros et 6.000 euros). Les épargnants peu fiscalisés n'ont alors que très peu d'intérêt à investir dans des parts de Sofica. Car cet avantage fiscal prend la forme d'une réduction d'impôt, vous devez donc veiller à ce que le montant de votre impôt soit supérieur ou égal à la réduction obtenue. Dans le cas contraire, l'excédent ne vous sera pas remboursé, ni reportable sur l'impôt dû au titre des années suivantes.

En principe, les titres de Sofica sont détenus dans votre patrimoine « privé », mais ils peuvent également être inscrits au bilan d'une entreprise individuelle et ouvrir droit à la réduction d'impôt. Mais attention ! Si vous exercez votre activité via une société, vous ne pourrez pas profiter de cet avantage fiscal.

Mais une plus-value taxée à la sortie

Au-delà de l'avantage fiscal, l'investisseur peut potentiellement réaliser une plus-value si une ou plusieurs œuvres financées par la Sofica connaissent un succès important.

La plus-value de cession sera alors taxée comme n'importe quelle action de société au taux de 30,1 % (prélèvements sociaux compris), sauf si l'ensemble des cessions de titres, réalisées par le foyer fiscal du contribuable au cours de l'année, ne dépasse pas 25.830 euros en 2010, un seuil d'imposition qui devrait d'ailleurs disparaître l'an prochain. Mais attention à la différence des titres cotés en bourse, l'abattement de 1/3 par année de détention au-delà de la cinquième n'est pas applicable.

Si à l'arrivée, vous n'avez pas la chance de récupérer 100 % du capital investi, vous pourrez toujours déduire la perte relative aux Sofica de vos gains boursiers et ainsi réduire l'impôt à régler.

Une économie d'impôt sous conditions

Le bénéfice de cet avantage fiscal est subordonné au respect de conditions à connaître avant d'investir. Les actions souscrites doivent être conservées pendant une période minimale. Les parts de Sofica ne doivent pas être cédés avant le 31 décembre de la 5e année suivant celle de la souscription. Si vous contrevenez à cette règle, la réduction d'impôt obtenue est reprise, c'est-à-dire ajoutée à l'impôt dû au titre de l'année de cession. En conséquence, si votre horizon de placement est inférieur à 5 ans, délaissez les Sofica. Ce conseil est d'autant plus précieux que les modalités de dissolution de la Sofica peuvent allonger ce délai de détention, de deux ou trois années.

Pour tenir compte de situations particulières, le législateur a toutefois prévu une possibilité de sortie anticipée sans remise en cause de l'avantage. La réduction d'impôt restera acquise en cas de décès du bénéficiaire de l'avantage fiscal ou de son époux ou partenaires liés par un pacs soumis à imposition commune.
Autre condition, de forme celle-ci, le contribuable doit obligatoirement joindre à sa déclaration de revenus le relevé délivré par la Sofica et ne pas oublier de cocher la case adéquate sur sa déclaration de revenu.

© Sicavonline. Ces informations sont puisées aux meilleures sources, et n'engagent en aucun cas la responsabilité de la société Sicavonline.


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