Taxe d'habitation : date limite de paiement au 15 novembre

10/11/2010 - 11:57 - Sicavonline

Taxe d'habitation : date limite de paiement au 15 novembre

La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public doivent être payées avant le 16 novembre, un délai supplémentaire de 5 jours est toutefois accordé aux télépayeurs.

Dès lors que vous aviez la disposition ou la jouissance d'un logement meublé au 1er janvier 2010, vous êtes en principe redevable de la taxe d'habitation, dont la date de limite de paiement approche.

Vous avez jusqu'au 15 novembre pour régler la taxe d'habitation

Si vous n'êtes pas mensualisé, la date limite de paiement de la taxe d'habitation est fixée au 15 novembre 2010 à minuit. Il vous reste donc 5 jours pour accomplir cette formalité, et en cas de retard vous encourez une majoration de 10 %. Par exception, et pour faciliter la distribution des avis d'imposition, certains redevables qui viennent de recevoir cet avis bénéficient d'un délai supplémentaire d'un mois, et ont jusqu'au 15 décembre 2010 pour acquitter cette dette fiscale. Si vous possédez un téléviseur, vous devrez à l'occasion du paiement de la taxe d'habitation payer la contribution à l'audiovisuel public (ex redevance TV) des particuliers. Cette année, son montant est de 121 euros en métropole et de 78 euros dans les DOM.

Différents moyens de paiement pour régler la note

Pour régler votre dû, vous pouvez choisir entre différents moyens de paiement (chèque, TIP ou prélèvement à l'échéance). Pour faciliter vos démarches et gagner quelques jours, vous pouvez choisir de régler la taxe en ligne via le site internet des impôt et bénéficier d'un délai supplémentaire de 5 jours, soit jusqu'au 20 novembre minuit.

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