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Comment rémunérer un salarié à domicile ?

10/11/2010 - 16:26 - Sicavonline



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Comment rémunérer un salarié à domicile ?

Après avoir choisi celui ou celle qui vous assistera à domicile, vient le moment de négocier son salaire. Un salaire sur lequel, ne l'oubliez pas, vous devrez payer des charges sociales. Des calculs compliqués auxquels vous pourrez vous soustraire en utilisant le chèque emploi service universel.

Résoudre le casse-tête de la rémunération d'un salarié à domicile

Si vous optez pour l'embauche d'un salarié en direct, viendra le moment de fixer son salaire. Bien que négociable, ce salaire ne peut toutefois pas être inférieur au Smic ou au minimum convenu par la convention collective des salariés du particulier employeur qui s'applique à la plupart des employés à domicile. Les assistantes maternelles ont toutefois leur propre convention.

N'oubliez pas d'ajouter les cotisations sociales patronales

Au montant de ce salaire, s'ajoutent 40,5 % de cotisations sociales patronales. Des cotisations qui pourront être calculées selon deux méthodes différentes. Soit vous les calculez sur la base forfaitaire du Smic - à condition que votre salarié soit d'accord - soit sur le salaire réellement versé. Faute d'entente avec votre employé, vous devrez obligatoirement choisir le salaire réel comme base.

Exemple de calcul des charges patronales
Votre employé émarge à 12 euros bruts de l'heure, mais pour le calcul des charges patronales vous choisissez de déclarer au forfait. Le calcul des cotisations s'effectue alors sur la base de 9,75 euros, qui représente le Smic horaire brut (8,86 euros) plus 10 % au titre des congés payés. Quel que soit son salaire, Smic ou plus, le montant des cotisations reste le même.

Si vous choisissez la seconde option, les charges sont calculées sur le salaire réel, soit dans notre exemple 12 euros, donc plus élevées. Mais pour vous inciter à choisir cette formule, plus protectrice pour l'employé, le taux des charges est ici ramené à 25,5 %. Un abattement de 15 points que le gouvernement projette toutefois de supprimer l'an prochain. Pour vous aider à choisir entre ces deux formules, plusieurs sites internet vous proposent des simulateurs pour évaluer le montant des charges à verser : www.cesu.urssaf.fr, www.fepem.fr, www.particulier-emploi.fr.

Après avoir mentionné l'option choisie, c'est à vous qu'il incombera de régler toutes les charges, salariales comme patronales à l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
Pour vous libérer de ces obligations, l'Etat vous propose toutefois une solution alternative : les chèques emploi service universel.

Allégez vos obligations grâce aux chèques emploi service universel

En plus des aides fiscales et des allégements de charges sociales, le recours aux services à la personne est encouragé par l'emploi de Chèque emploi service universel (Cesu).

Le chèque emploi service a été mis en place pour simplifier les formalités de déclaration et de règlement des services à la personne ouvrant droit à un régime fiscal et social favorable, telles que la garde d'enfants, le ménage, le soutien scolaire...

Le Cesu bancaire ou préfinancé
Le Cesu se présente sous deux formes : le Cesu bancaire et le Cesu préfinancé. Le Cesu bancaire est disponible auprès des banques et se présente sous la forme d'un chéquier. Il permet de déclarer son salarié directement sur le site de l'Urssaf, ou bien de le déclarer grâce au volet social inclus dans le chéquier, mais aussi de le régler. Le Cesu préfinancé est un titre de paiement qui comme un ticket restaurant comporte une valeur prédéfinie. Il est financé en tout ou partie par un comité d'entreprise, un employeur ou encore une collectivité territoriale. Il permet, dans le cadre d'un emploi direct, de rémunérer le salarié à domicile et de le déclarer. Le Cesu préfinancé peut aussi servir à rémunérer un organisme mandataire ou prestataire.

Le Cesu version dématérialisée
Plus simple encore, il est désormais possible de bénéficier des avantages du Cesu, en particulier de la réduction ou du crédit d'impôt, sans disposer physiquement de Cesu bancaires ou préfinancés par votre employeur. Pour adhérer, une simple connexion internet suffit. Vous vous rendez sur le site centre national du Cesu (Cn Cesu) directement à l'adresse suivante : www.cesu.urssaf.fr. En adhérant au Cesu "déclaratif" par internet, vous optez automatiquement pour la déclaration de votre salarié par internet. Vous rémunérez votre salarié avec le mode de paiement de votre choix (virement, chèque bancaire, etc.) et il n'est pas nécessaire de demander un chéquier Cesu à votre banque.

Cesu : facilité d'adhésion et simplicité d'utilisation
Ce dispositif déclaratif, qui n'est pas forcement adossé à un moyen de paiement, simplifie la procédure d'embauche et vous décharge de nombreuses formalités administratives. En tant que particulier employeur, vous devez toutefois veiller à respecter la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur et les dispositions du code du travail.

Lorsque le temps de travail de votre employé à domicile ne dépasse pas huit heures hebdomadaires ou quatre semaines consécutives dans l'année, vous n'êtes pas tenu se signer un contrat de travail. Toutefois, même lorsque cela n'est pas obligatoire, il est fortement conseillé d'en rédiger un, ce document pouvant servir de preuve lors de la survenance d'un litige.

Le Centre national du Cesu calcule les cotisations sociales
Après l'étape de l'embauche, vient celle de la déclaration du salaire et des charges sociales. Vos déclarations doivent parvenir à l'Urssaf à la fin de chaque mois lorsqu'il s'agit d'un travail régulier ou bien dans les 15 jours qui suivent le paiement du salaire, s'il s'agit d'une prestation occasionnelle.

Pour déclarer votre salarié, identifiez-vous au sein de l'Espace employeur, cliquez sur Etablir un volet social et remplissez les champs proposés. Pour vos déclarations suivantes, vous n'aurez plus à indiquer les données relatives à votre salarié, mais simplement à sélectionner son nom.

Mais grâce au Cesu, nul besoin de se préoccuper des cotisations sociales patronales. C'est le Cn Cesu qui les calcule et les prélève sur votre compte bancaire, en fonction du salaire déclaré sur internet ou au moyen du volet social. Vous ne pouvez pas régler les cotisations sociales dues au Cn Cesu avec des titres Cesu préfinancé.

Le Centre national du Cesu délivre directement le bulletin de salaire de votre employé
Avec le Cesu, il n'est pas non plus nécessaire de délivrer un bulletin de salaire. Le centre envoie directement à votre salarié une attestation d'emploi qui équivaut à une fiche de paie. Le chèque emploi service facilite également la gestion des congés payés de votre salarié. Au lieu de le rémunérer pendant ses congés, vous lui versez chaque mois son salaire net majoré de 10 %. Enfin, tous les ans, le Cn Cesu vous adresse une attestation fiscale qui devra être jointe à votre déclaration d'impôt pour que vous puissiez bénéficier de l'avantage fiscal.

Notez que les bénéficiaires de l'AGED, de L'AFEAMA ou de la Page ne peuvent pas utiliser le Cesu bancaires. Dans ce cas, le Cesu préfinancé peut être utilisé pour le règlement des salaires, les cotisations devront être déclarées directement auprès du centre Pajemploi (www.pajemploi.urssaf.fr).

© Sicavonline. Les contenus (vidéos, articles) produits par Sicavonline font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.


Dossier : Employer un salarié à domicile : plus belle la vie !

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