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Services à domicile : comment réduire la facture ?

10/11/2010 - 16:25 - Sicavonline



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Services à domicile : comment réduire la facture ?

Quelle que soit la formule choisie pour vous attacher les services d'une personne à domicile, vous bénéficiez, sous certaines conditions, d'une prise en charge par le Fisc à hauteur de la moitié de vos dépenses.

Ces dernières années, les pouvoirs publics ont multiplié les dispositifs incitatifs en faveur des services à la personne. Que vous choisissiez d'employer directement une personne qui vient travailler à votre domicile (résidence principale ou secondaire) ou que vous recouriez à un prestataire, le fisc vous reverse la moitié des frais engagés sous la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt. Mais pour bénéficier de cet avantage, l'activité doit impérativement correspondre à l'une des 26 activités listées par le Code du travail que vous trouverez sur le site internet de l'agence nationale des services à la personne.

Les services éligibles à l'avantage fiscal sont strictement encadrés

Les métiers des services à la personne réunissent l'ensemble des activités contribuant à simplifier votre vie quotidienne. Ils peuvent vous aider à assurer un équilibre sur mesure entre votre vie de famille et votre vie professionnelle, à déléguer certaines tâches récurrentes de votre quotidien ou encore accompagner vos proches, enfants en bas âge et personnes âgées ou handicapées.
Mais avant de vous lancer, assurez-vous que le service que vous souhaitez utiliser rentre bien dans le cadre des services à la personne éligibles à l'avantage fiscal.

Déléguez vos travaux de bricolage et de jardinage
Vous devez savoir que ces prestations sont très encadrées et ne doivent pas empiéter sur le champ d'intervention des entreprises artisanales et commerciales. De ce fait, les travaux de bricolage doivent se limiter à des tâches occasionnelles qui ne nécessitent pas l'intervention d'un professionnel qualifié et chacune de ces interventions ne doit pas dépasser deux heures. De même, les travaux de jardinage doivent se limiter à l'entretien courant et vous devez en principe fournir le matériel nécessaire à l'intervention du salarié.

Les services à domicile ne couvrent pas les travaux de construction
Les travaux de construction, de réparation et de finition des bâtiments sont du ressort de professionnels qualifiés (plombiers, maçons...) et sont donc exclues des services à la personne.
Lorsque ces activités ne sont pas réalisées à votre domicile comme la collecte et la livraison à domicile de linge repassé, l'accompagnement dans les déplacements, la livraison de courses ou de repas, il faut que le salarié accomplisse d'autres tâches chez vous, sauf si vous faites appel à un prestataire agréé.
Si vous ne respectez ces règles, sachez que le l'Urssaf et le Fisc veillent et peuvent procéder à des contrôles inopinés.

Le fisc prend en charge la moitié des frais engagés sous certaines conditions


Le Fisc prend en charge la moitié de vos dépenses
L'emploi d'un salarié déclaré vous permet de bénéficier d'une diminution d'impôt égale à 50 % du montant des dépenses effectivement supportées (salaires et charges sociales) ou à 50 % des sommes facturées par l'entreprise ou l'organisme agréé. Le principe est simple : vous avancez les frais, l'année suivante vous reportez ce montant sur votre déclaration de revenu après avoir éventuellement déduit les aides qui vous ont été accordées. Vous profitez alors d'un avantage fiscal qui prend la forme d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt et peut atteindre la moitié des sommes engagées.
Réduction et crédit d'impôt vous permettent tous deux de diminuer le montant de l'impôt à payer. Mais à la différence de la réduction d'impôt, le crédit d'impôt permet d'obtenir un remboursement du Fisc lorsque le montant de l'avantage fiscal obtenu est supérieur à celui de l'impôt dû ou vous n'êtes pas imposable.

Un crédit d'impôt pour les actifs et les chômeurs
Pour obtenir ce remboursement, c'est-à-dire avoir droit à un crédit d'impôt, vous devez exercer l'année de la dépense une activité professionnelle ou être inscrit comme demandeur d'emploi pendant une durée minimale de trois mois. Si vous vivez en couple (marié ou pacsé), votre conjoint doit, en principe, tout comme vous remplir l'une de ces conditions.

Une réduction d'impôt pour les retraités
En dehors de ces deux situations, par exemple si vous êtes retraité, vous ne bénéficiez pas d'un crédit d'impôt mais d'une réduction d'impôt. Ce qui signifie que lorsque le montant de l'avantage fiscal obtenu est supérieur à l'impôt dû, le surplus est perdu. Plus gênant encore, si vous n'êtes pas imposable vous n'obtiendrez aucune aide fiscale. Cette restriction s'applique aussi aux personnes qui engagent un salarié au domicile de leurs ascendants (l'un des deux parents doit remplir les conditions pour bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie). Mais les personnes de plus de 65 ans disposant de faibles revenus peuvent bénéficier d'autres modes de soutien financier, pour tout renseignement adressez-vous au centre communal d'action sociale de votre lieu d'habitation ou à votre caisse de retraite.

Mais une prise en charge plafonnée

Les dépenses prises en compte au titre de l'avantage fiscal sont toutefois limitées à 12 000 euros par an, majorés de 1.500 euros par personne à charge (enfants, descendants), sans pouvoir dépasser 15.000 euros. Et pour encourager les particuliers à recourir aux services à la personne, le plafond maximal des dépenses est porté à 15 000 euros (ou 18 000 euros majorations pour enfant comprises) si vous employez un salarié en direct pour la première fois, c'est-à-dire sans passer par un organisme agréé.

Attention : pour éviter que les activités rentrent en concurrence avec des entreprises commerciales, des plafonds particuliers encadrent certaines activités. Le plafond des dépenses est limité à 500 euros pour les petits travaux de bricolage, à 1.000 euros pour l'assistance informatique et à 3.000 euros pour le jardinage.

© Sicavonline. Les contenus (vidéos, articles) produits par Sicavonline font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.


Dossier : Employer un salarié à domicile : plus belle la vie !

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