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Vers un remaniement du plan épargne logement en 2011

15/11/2010 - 12:18 - Sicavonline (mis à jour le : 06/01/2014 - 15:20)



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Vers un remaniement du plan épargne logement en 2011

Christine Lagarde veut rendre « plus attractifs » les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, quelles que soient les conditions d'épargne et de crédit. Le PEL est selon la ministre de l'Economie « un produit deux en un ». Au-delà du simple produit d'épargne, ce plan donne accès à un prêt à un taux plus ou moins privilégié pour acquérir un logement. Or actuellement, le taux accordé au titulaire d'un PEL, 4,20 %, est beaucoup plus élevé que les taux proposés hors plan. Pourtant, la réforme ne prévoit qu'une révision de la rémunération du plan, sans modifier les conditions d'octroi des prêts.

Les remaniements sont dans l'air du temps. Christine Lagarde, ministre de l'Economie, veut modifier certaines caractéristiques du plan épargne logement (PEL) pour le « rendre plus attractif » a-t-elle déclaré lors d'un entretien accordé à nos confrères des Echos.

Au fil du temps le PEL a perdu de son charme aux yeux des épargnants

Créé en 1969, le plan épargne logement permet de faire fructifier son épargne tout en bénéficiant d'un accès privilégié au crédit immobilier. Toutefois, depuis quelques années, ce produit de placement a largement perdu de son attractivité. Chiffres à l'appui, Christine Lagarde rapporte qu'entre 2003 et 2010, le nombre de titulaires de PEL est tombé de 16 à 11 millions et les sommes placées de 227 milliards à 176 milliards.

Deux raisons expliquent ce désintérêt des épargnants pour le PEL : son taux de rémunération stagne à 2,5 % depuis 7 ans et le PEL qui en théorie est censé permettre d'emprunter à un taux avantageux, ouvre droit à un taux de 4,20 % (taux de rémunération du PEL plus 1,7 point), alors qu'actuellement le marché permet d'emprunter à un coût nettement inférieur, proche de 3,50 %.
Avant cette désaffection, le PEL avait connu ses heures de gloire, mais beaucoup de titulaires l'utilisent désormais comme un simple outil d'épargne hors projet immobilier. Or, avec une rémunération de 2,50 %, l'attrait pour ce produit d'épargne a nettement diminué.

D'autant plus que pour les plans ouverts après le 12 décembre 2002, la prime d'Etat qui permet de porter le taux de rémunération à 3,50 % et dont le montant maximum est de 1.525 euros, n'est versée que si l'épargnant utilise son PEL pour souscrire un prêt immobilier.

C'est pourquoi la ministre de l'Economie prévoit de modifier le PEL pour « que les ménages disposent d'un outil efficace pour constituer leur apport personnel en vue d'un projet immobilier ».

Un PEL mieux rémunéré et un taux minimum garanti à 2,50 %

Actuellement, le taux de rémunération du PEL est fixe pendant toute la durée du plan, depuis 2003 ce taux est resté inchangé à 2,50 %. Christine Lagarde reconnait que cette rémunération peut être parfois pénalisante. Elle propose donc d'indexer chaque année le taux du PEL sur les taux d'intérêt à long terme des banques, et de fixer un taux plancher à 2,50 %.

Mais aucune modification des conditions d'emprunt à l'intérieur d'un PEL

Au-delà du simple plan d'épargne, le PEL permet de se constituer un apport en vue de réaliser un projet immobilier et permet d'obtenir un crédit à taux préférentiel pour le financement de ce projet. A ce titre, à l'ouverture du plan, le taux qui sera accordé en cas de réalisation d'un prêt pour l'acquisition d'un logement est défini à l'avance. Actuellement lorsqu'un PEL est souscrit, le taux accordé est fixé à 4,20 %.
Si le gouvernement souhaite améliorer la rémunération de l'épargne déposée sur un PEL, il ne souhaite pas changer les conditions d'octroi du prêt immobilier. Au mieux, les titulaires d'un PEL pourront emprunter au taux de 4,20 % (2,50 % plus 1,7 point).

Christine Lagarde a expliqué aux journalistes des Echos, « que les taux [d'emprunt] offerts à l'issue de la du PEL ne sont pas systématiquement attractifs, mais [sont] toujours protecteurs [...] en phase de hausse des taux d'intérêts. Le PEL à un rôle « d'assurance », qui ne joue qu'en période de hausse des taux d'emprunt immobilier. Lorsque les taux d'intérêt montent, « les consommateurs sont protégés par le PEL, qui donne accès à un prêt dont le taux est cristallisé à l'ouverture du plan ».

Lorsque comme actuellement les taux d'emprunt immobilier pratiqués par les banques sont nettement inférieurs à celui proposé via un PEL (4,20 % au lieu de 3,50 % sur le marché), les titulaires d'un PEL peuvent profiter des conditions du marché pour emprunter, et à moyen terme les futurs acquéreurs peuvent se protéger d'une éventuelle hausse des taux en ouvrant un PEL. A l'inverse, grâce à l'indexation de la rémunération du plan, lorsque les taux remonteront, les titulaires de PEL pourront profiter d'une rémunération attractive et d'un taux inférieur aux taux de crédit classique.

Le PEL sera chaque année amputé des prélèvements sociaux et sera limité dans le temps

Pour améliorer la trésorerie de l'Etat, les intérêts seraient désormais imposés aux prélèvements sociaux au fur et à mesure de leur inscription en compte.Le gouvernement prévoit également un durcissement des conditions d'octroi de la prime d'Etat accordée lors de la sortie du plan. Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, la prime ne serait versée qu'à partir de 5.000 euros d'emprunt et serait réduite à 1.000 euros lorsque le bien ne correspondrait pas aux normes environnementales. Autre changement envisagé : la durée de vie du PEL serait limitée à 15 ans alors que jusqu'à présent elle est illimitée.

L'Association française des usagers bancaires se demande à qui profitera réellement la réforme du PEL

Selon l'Association française des usagers bancaires (Afub), les mesures envisagées n'auront qu'un impact limité pour les titulaires de PEL qui entendent exercer leurs droits à un crédit immobilier, tout en favorisant le PEL en tant que simple produit d'épargne. « Quelle foi accorder à l'explication ministérielle qui justifie le surcoût ainsi subi par les emprunteurs en invoquant leur protection et en les renvoyant à attendre une remontée des taux pour apprécier l'avantage de payer un intérêt de 4,20 % » peut on lire sur le site internet de l'association
.

L'Afub rappelle que les fondements mêmes des PEL sont de faciliter l'accès au crédit et se demande pourquoi l'adaptation des taux de rémunération du PEL à ceux du marché ne profite t-elle pas également aux emprunteurs.

Allant encore plus loin dans sa réflexion, l'Afub dans un communiqué de presse « constate qu'en fait, sous couvert de réformer le PEL, le grand gagnant est l'Etat qui encaissera désormais chaque année les prélèvements sociaux, au lieu d'attendre jusqu'à 10 ans pour le faire. »

En conclusion l'Afub affirme que « cette « réforme » illustre le parti pris de l'Etat qui n'entend pas remédier au dévoiement des PEL par des épargnants qui l'utilisent comme un « super Livret A » défiscalisé et non comme un moyen privilégié pour accéder au crédit immobilier... »

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