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Budget 2011 : une adoption sous tension à l'Assemblée nationale

18/11/2010 - 12:04 - Sicavonline



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Budget 2011 : une adoption sous tension à l'Assemblée nationale

Les députés de la majorité ont adopté en première lecture le projet de loi de finances 2011, malgré un certain nombre de désaccords avec le gouvernement. Suite aux nombreuses discussions, les députés ont ajouté des mesures au projet initial du gouvernement. Certaines de ces dispositions jugées trop coûteuses par le ministre du Budget ont finalement été retirées après une seconde délibération.

C'est dans un climat très tendu que les députés ont procédé au vote du budget 2011 dans la nuit de mercredi à jeudi. Au centre de cette tension, une quarantaine d'amendement déposés et adoptés par les députés, notamment issus de la majorité, contre l'avis du gouvernement et en l'absence du ministre du Budget François Baroin.

Des amendements déjà adoptés retirés sous la pression de François Baroin

Pour François Baroin, les amendements en cause, qui prévoyaient notamment de rétablir des exonérations fiscales, mettaient en péril la politique de réduction des déficits mise en œuvre par le gouvernement. Pour éviter cette surenchère de dépenses publiques, le ministère du Budget a donc demandé une seconde délibération sur de très nombreuses mesures pour exclure du projet les amendements adoptés contre son avis. Un second vote qui intervient alors que les députés avaient achevé l'examen du projet.

Les députés adoptent le budget 2011 bon gré mal gré

Une décision qui a provoqué l'indignation chez les locataires de l'Assemblée nationale et une longue suspension de séance. A la reprise des discussions, le ministre a finalement eu gain de cause auprès des députés de sa majorité qui ont entériné le projet de loi de finances 2011.

Pour obtenir cette victoire, le ministre a semble t-il dû transiger avec sa majorité. Les députés ont ainsi négocié le maintien de l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises dans certaines zones rurales. Par ailleurs, la limitation des indemnités de départ et des retraites chapeau ou encore l'abaissement de 75 % à 50 % de la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les PME ont été adoptés malgré l'hostilité du gouvernement.

Désormais, le projet est entre les mains des sénateurs qui pourraient bien vouloir à leur tour modifier le budget 2011 contre l'avis de l'exécutif, avant de revenir pour un second examen devant l'Assemblée nationale.

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