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La chasse aux avantages fiscaux s'amplifie

19/11/2010 - 10:59 - Sicavonline



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La chasse aux avantages fiscaux s'amplifie

Après le rabotage des niches fiscales qui doit permettre à l'Etat de réduire ses dépenses, les députés ont décidé à leur tour de participer au programme d'économies mis en place par le gouvernement. Pour ce faire, les parlementaires ont ajouté une mesure au projet de budget qui, si elle est adoptée, limitera l'an prochain le cumul des avantages fiscaux d'un foyer fiscal à 18.000 euros plus 6 % de son revenu imposable, contre actuellement 20.000 euros plus 8 % du revenu.

Pour contenir le déficit public, le gouvernement a décidé de raboter la quasi-totalité des taux attachés aux réductions et aux crédits d'impôt de 10 %. Lui emboitant le pas, les députés proposent de durcir le plafonnement global de ces avantages. Ce plafonnement global consiste à limiter les montants des avantages fiscaux (déductions, réductions et crédits d'impôt) qu'un contribuable peut cumuler sur une année.

Le cumul des avantages fiscaux s'étiole d'année en année

Un rappel s'impose : le mécanisme de plafonnement, relativement récent puisque créé en 2009, a été mis en place pour éviter que le cumul des avantages fiscaux ne réduise la progressivité de l'impôt. Le plafonnement global, en complément des plafonds individuels propres à chaque mécanisme fiscal, limite la somme de l'ensemble des mesures fiscales dérogatoires dont vous pouvez bénéficier. Chaque année depuis sa création, le plafonnement est renforcé, 2011 n'échappera visiblement pas à cette coutume.

Quel sera l'impact du durcissement du plafonnement en 2011

Alors que le montant total des avantages fiscaux dont peut bénéficier un foyer fiscal, quelle que soit sa composition (personne seule, couple marié ou pacsé, avec ou sans enfant), est limité pour l'année 2010 à 20 000 euros majoré d'un montant égal à 8 % de son revenu imposable, ce montant devrait être abaissé pour les revenus perçus en 2011 à 18 000 euros plus 6 % du revenu imposable.

Ce qui veut dire que si vous déclarez un revenu de 150.000 euros, vous ne pourrez pas économiser grâce aux niches fiscales plus de 32.000 euros (20 000 euros + 8 % x 150 000 euros) sur votre impôt à régler en 2011 sur les revenus que vous avez perçus en 2010. Pour l'année suivante, le montant des avantages fiscaux que vous pourrez déduire de votre imposition passera à 27.000 euros (18.000 + 6 % x 150.000 euros).

Cette nouvelle version du dispositif concernera les dépenses payées, les investissements réalisés et les aides accordées à compter du 1er janvier 2011 et s'appliquera donc pour la première fois aux revenus qui seront encaissés en 2011 et déclarés en 2012.

L'étau se resserre autour des niches fiscales

Le durcissement du plafonnement global des niches fiscales est destiné à compléter le dispositif de réduction de certaines dépenses fiscales qui ne permet pas de s'assurer qu'un contribuable ne puisse pas diminuer autant qu'auparavant son imposition en recourant plus intensivement à certaines niches.

Cet abaissement du plafonnement global doit permettre à l'Etat de s'assurer que les contribuables consommateurs de dispositifs de défiscalisation participent également à l'effort de réduction de la dépense fiscale.

Selon le député à l'origine de ce renforcement, Gilles Carrez, « Il faut réserver un traitement symétrique au rabot des niches fiscales et à leur plafonnement global pour obtenir un résultat. En effet, si le rabot réduit l'avantage de 10 %, rien n'interdit au contribuable de parvenir au même montant de réduction d'impôt en investissant davantage. La contrepartie doit donc être l'abaissement du plafonnement, afin qu'à ce niveau de défiscalisation la baisse de l'avantage en impôt prévue par le rabot soit effective. »

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