Budget 2011 : les sénateurs aux commandes

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Les sénateurs viennent à peine de commencer l'examen du projet de loi de finances 2011 et pourtant ils prévoient déjà de supprimer plusieurs dispositions adoptées par leurs collègues siégeant à l'Assemblée nationale.

Le Sénat reporte en partie la réforme de la fiscalité du patrimoine à 2011

Le Gouvernement et l'Assemblée nationale ont introduit dans le projet de budget 2011 des mesures qui portent sur la fiscalité des revenus du capital et sur le régime des plus-values immobilières. Celles qui n'ont pas d'impact sur le financement des retraites ou le remboursement de la dette sociale viennent d'être suspendues par la commission des finances du Sénat. Les sénateurs pensent qu'avant d'agir il faut réfléchir et préfèrent donc attendre la grande réforme fiscale prévue en 2011. Selon le sénateur, Philippe Marini, ces mesures ne doivent pas être anticipées alors que dans quelques mois, un débat de fond sur la fiscalité et sur les revenus du patrimoine doit être introduit. Il convient de ne pas précipiter ce débat. « Mieux vaut donc arrêter de prendre des mesures ponctuelles pour avoir une vue globale des enjeux et pour préserver au mieux la compétitivité de notre pays ». C'est pourquoi, le sénateur propose de ne pas reporter l'entrée en vigueur de l'abattement progressif (d'un tiers chaque année, au-delà de la cinquième année) sur les plus-values mobilières prévue pour 2012, contrairement à la décision des députés de reporter l'entrée en vigueur de ce dispositif de trois années. Il souhaite également que la soumission à la CSG dès le premier euro des plus-values immobilières ne soit pas adoptée. Actuellement, les plus-values tirées de la vente d'un bien immobilier bénéficient d'un abattement de 10 % à compter de la sixième année de détention. Une bonne nouvelle pour les contribuables qui pourraient continuer à bénéficier d'une fiscalité plus douce que prévue pendant encore quelques mois. Car Philippe Marini a bien précisé qu'il ne remettait pas en cause l'intérêt de telles dispositions, seulement leur application précipitée.

Les sénateurs annulent la limitation du montant des retraites chapeaux

Beaucoup plus surprenant, la commission des finances du Sénat a adopté un amendement qui revient sur le plafonnement des retraites chapeaux et des indemnités de départ des dirigeants. Pourtant ces limitations étaient très attendues par le grand public, souvent choqué par les montants exorbitants perçus par certains grands patrons du CAC 40. Mais pour Philippe Marini, « il n'appartient pas au législateur de se préoccuper de la politique salariale des entreprises et de décider quel doit être le plafond d'une retraite supplémentaire ou d'une indemnité. »

Pas de prime aux investissements dans les TPE !

Plus discutable, le renforcement par les députés de la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des investissements effectués dans une TPE récemment créée vient d'être supprimé par la même commission. Lors de la présentation de cet amendement, Philippe Marini a spécifié que « l'heure n'[était] pas à l'augmentation des niches fiscales ». Pour rappel, les députés avaient adopté un article en première lecture qui visait à quadrupler les plafonds du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu "Madelin" spécifique aux TPE.

L'avantage ISF-PME préservé par les sénateurs

En revanche, les sénateurs ont été plus cléments que les députés en décidant de ne pas réduire la réduction d'ISF accordée lors d'investissement dans des PME de 75 % à 50 %. Avec l'accord du gouvernement, la réduction d'ISF en cas d'investissement directs ou au travers d'une holding serait ramenée à 67,5 % dans la limite de 45.000 euros, au lieu de 50.000 euros actuellement. L'avantage offert pour les placements réalisés par l'intermédiaire de fonds (FCPI, FIP) passerait de 50 % à 45 % dans la limite de 18.000 euros, contre 20.000 euros.

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