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La redevance audiovisuelle bientôt étendue aux ordinateurs ?

24/11/2010 - 10:55 - Sicavonline



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La redevance audiovisuelle bientôt étendue aux ordinateurs ?

Philippe Marini, sénateur UMP, propose d'étendre la redevance audiovisuelle à tous les supports permettant de regarder des programmes TV. Les foyers qui ne possèdent pas de téléviseurs pourraient donc prochainement être soumis à cette taxe à raison de la seule détention d'ordinateurs, de tablettes ou encore de téléphones mobiles. Toutefois, une seule contribution serait due par résidence, quel que soit le nombre de supports détenus.

Régulièrement, les pouvoirs publics s'interrogent sur l'opportunité d'étendre la redevance audiovisuelle aux ordinateurs. Jamais un gouvernement n'a osé franchir le pas, repoussant sans cesse cette question.

Généralisation de la contribution à l'audiovisuel public à tous les supports

Le sénateur Philippe Marini a décidé de prendre le dossier en main et propose, dans le cadre du budget 2011, une extension de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public (ancienne redevance audiovisuelle) aux nouveaux outils « high-tech ». Les foyers fiscaux qui bien que non équipés d'un téléviseur, possèdent un « support permettant de recevoir un service de télévision ou un service de médias audiovisuels à la demande (VoD) », seraient désormais contraints de verser une redevance TV. Cette mesure concernerait en particulier les ordinateurs, les tablettes et peut-être même les téléphone mobiles.
Toutefois, une seule contribution à l'audiovisuel public sera due par résidence et ce quel que soit le nombre de récepteurs détenus.

Extension de la redevance TV aux résidences secondaires

Pour compléter les ressources des chaînes de service public, le sénateur Catherine Morin-Desailly souhaite que les foyers « qui estiment indispensable d'avoir un téléviseur dans leur maison de campagne» acquittent la taxe. Actuellement, une seule redevance est due par foyer fiscal quel que soit le nombre de récepteurs ou de propriétés équipées d'un récepteur. De ce fait, les téléviseurs détenus dans les résidences secondaires par des personnes en disposant déjà dans leur habitation principale ne sont pas taxées. Si cet amendement est adopté en l'état, un contribuable sera susceptible de payer plusieurs fois la redevance TV puisque la taxe sera due pour chaque résidence meublée équipée d'un appareil récepteur.

Selon un rapport publié cet été, l'extension de la redevance permettrait de dégager environ 250 millions d'euros de recettes supplémentaires.

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