Comme nous l'avons vu, quelle que soit la durée de détention du plan, vous n'échapperez pas au paiement des prélèvements sociaux sur le gain net accumulé depuis son ouverture. Bien entendu, si à la date du retrait ou de la clôture du plan, le PEA présente globalement une perte, les prélèvements sociaux ne sont pas dus. Cette perte est imputable sur des plus-values de même nature réalisées en dehors du plan au cours de la même année ou des dix années suivantes. En cas de plus-value, ces taxes sont directement prélevées par l'établissement gestionnaire du PEA du montant de vos rachats et sont calculées sur les gains accumulés sur le plan depuis son ouverture. Complexe, car le taux applicable est modulé en fonction de la date de réalisation des gains, le calcul des prélèvements sociaux dus est effectué par l'établissement gestionnaire du PEA. Des prélèvements sociaux dont le montant risque encore une fois de croître, que vous déteniez vos titres via un PEA ou non. La loi de finances 2011, en attente de validation, prévoit de porter à 12,30 % le montant global de ces taxes sociales, contre 12,10 % actuellement.
Une augmentation des charges fiscales pesant sur les plus-values d'actions qui n'est pas isolée. Un ensemble de dispositifs devrait considérablement renforcer la taxation des gains boursiers l'an prochain. Mais ces autres mesures fiscales n'auront pas le même impact selon que vous abritez ou non vos titres dans un PEA.
Lorsque vous achetez et vendez des actions, vous êtes susceptible de dégager une plus-value, dès lors que vous les revendez plus cher que vous ne les avez achetées. Si au cours d'une année, la différence entre les gains et les pertes cumulés sur la vente d'actions fait apparaître un solde positif, la plus-value globale dégagée sera imposable. Ce bénéfice sera soumis à une imposition forfaitaire de 18 %, qui devrait être portée l'an prochain à 19 %. Cette taxation de la plus-value n'est actuellement effective que si vous avez vendu pour plus de 25.830 euros de titres au cours de l'année 2010. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2010, les prélèvements sociaux sont eux dus dès le 1er euro de gains. En 2011, il ne sera plus question de bénéficier d'une exonération d'impôt sur les plus-values réalisées grâce aux marchés boursiers, dès lors que le montant des cessions ne dépasse pas un certain plafond. Pour financer le système des retraites par répartition, les plus-values réalisées en 2011 sont soumises dès le 1er euro à l'impôt et aux prélèvements sociaux. Au total, la facture fiscale passerait de 30,10 % à 31,30 %, quel que soit le montant des cessions réalisées sur une année.
La probable suppression du seuil de cession n'aura toutefois pas d'effet sur les PEA détenus depuis plus de cinq ans. Quand le PEA atteint cinq ans, les gains ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Ce relèvement de la taxation des plus-values boursières renforce l'attractivité du PEA, notamment vis-à-vis des détenteurs de portefeuille d'actions peu actifs qui jusqu'à présent profitaient du seuil de cession et n'étaient pas soumis à la taxation des plus-values réalisées. De ce fait et à condition d'être en mesure d'investir sur le long terme, tous les détenteurs d'un portefeuille d'actions pourront trouver un intérêt à ouvrir un PEA. Auparavant, le PEA était en priorité destiné aux investisseurs réalisant beaucoup d'opérations, puisque les petits porteurs peu actifs sur les marchés pouvaient profiter d'une exonération d'impôt en vendant des actions via un compte titres. La suppression du seuil de cession et l'imposition de la plus-value dès le premier euro change la donne puisque dès que vous céderez un titre vous serez imposable. Un atout fiscal d'autant plus intéressant que l'application pratique du régime d'exonération partielle des plus-values à long terme pour les actions détenus (hors PEA) depuis plus de 6 ans prévue pour 2012 pourrait être reporté à 2015. Ce dispositif permet de réduire les plus-values de cession d'actions d'un abattement d'un tiers par an à partir de la 6e année de détention des titres. Entrées en vigueur en 2006, les premières exonérations ne peuvent en pratique s'appliquer qu'aux cessions qui interviendront en 2012 pour 1/3, en 2013 pour 2/3 et en 2014 à 100 %.
© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La valeur de l'investissement peut varier à la hausse comme à la baisse.
KOMPOZ un contrat collectif d'assurance vie, accessible dès 500€, parmi les moins chers du marché. +700 supports d'investissement.
Vos frais s'adaptent à vos choix d'investissement.
A court ou long terme, avec plus de 2 700 Sicav et FCP disponibles, le compte titres est le support idéal pour développer votre capital.
Souscription en ligne
Plus besoin de remplir à la main tous les bulletins de souscription grâce à la pré-saisie ! Gagner en rapidité et en efficacité.
Des frais réduits
Nos équipes négocient avec les sociétés de gestion des frais réduits.
Des professionnels
à votre écoute
Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches du lundi au vendredi : 0 805 09 09 09 (appel gratuit)
Mentions légales
Politique de protection des données
Plan du site
Gestion des cookies
