Assurance-vie en actions et livret A : pas de changement en vue

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La semaine dernière, la commission des finances du Sénat a adopté deux séries de mesures qui auraient conduits à modifier l'imposition des deux placements préférés de français : l'assurance-vie et le livret A.

Assurance-vie : le recentrage sur les actions n'aura pas lieu

L'un des amendements déposés par Philippe Marini préconisait la mise en place d'un taux d'imposition préférentiel à 5,5 % (au lieu de 7,5 %) pour les contrats d'assurance-vie composés à hauteur de 15 % au moins d'unités de compte en actions. Cette mesure a finalement été retirée mais elle pourrait resurgir à l'occasion de la réforme de la fiscalité du patrimoine préparée par le gouvernement au printemps 2011.

 Livret A : une exonération fiscale préservée

Un autre amendement avait pour objet de rendre imposables les intérêts tirés des placements sur des livrets d'épargne réglementée (livrets A, livrets bleus, livrets d'épargne populaire, livrets de développement durable et livrets jeune) issus de la fraction de ces livrets qui dépasse leur plafond réglementaire. Ce bouleversement fiscal n'aura pas lieu, l'amendement en cause a également été écarté et ne sera pas soumis à l'approbation des parlementaires. Pourtant son auteur, Philippe Marini, qui n'est pas à court d'idées pour renflouer les caisses de l'Etat, soutient que les avantages fiscaux adossés à ces produits favorisent la constitution d'une épargne « dormante » pour les ménages dont la capacité d'épargne mériterait, au contraire, d'être davantage orientée vers des supports en actions, plus conforme aux intérêts économiques nationaux.

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