Le bonus-malus écologique, mis en place à la suite du Grenelle de l'environnement, a pour objectif d'inciter les acheteurs de véhicules neufs à choisir les modèles, les plus sobres en CO2. L'achat de véhicules qui rejettent peu de CO2 ouvre droit à un bonus et à l'inverse l'acquisition de ceux qui dépassent un certain seuil de CO2 est accompagnée d'un malus ou écopastille. En 2 ans, la moyenne d'émission de CO2 par kilomètre des véhicules neufs est passée de 149 grammes en 2007 à 131 grammes en 2010, soit une réduction de 12 % de rejet de CO2 d'origine automobile. Ce dispositif a donc rempli son principal objectif, mais à quel prix ! Le bonus coûte cher et le malus rapporte peu, résultat : un trou de 500 millions dans les caisses de l'Etat. Pour tenter de résorber ce déficit, le gouvernement a décidé restreindre les conditions d'octroi du bonus en 2011. Une restriction budgétaire que le ministre du Budget n'avoue qu'à mot couvert préférant mettre en avant « Le succès le plus évident de cette première mesure du Grenelle de l'Environnement est d'avoir réussi à ce que les consommateurs intègrent les émissions de CO2 parmi leurs critères d'achat. Cette première étape étant largement franchie, il s'agit aujourd'hui pour le gouvernement de mettre en place une version du bonus-malus, plus adaptée afin de rendre le parc automobile français de moins en moins polluant. » Un décret vient de préciser le nouveau barème du bonus écologique, qui comme les précédents varie en fonction des émissions de CO2.
Cette nouvelle réglementation prévoit la suppression du bonus de 100 euros pour la tranche d'émission entre 116 et 125 g de CO2/km. Dorénavant, les véhicules qui émettent entre 110-120 g de CO2/km n'ouvrent plus droit au bonus. Pour obtenir 400 euros de prime, le véhicule doit émettre entre 90 et 110 g de CO2/km, auparavant les véhicules émettant entre 96 et 115 g de CO2/km ouvraient droit à un bonus de 500 euros. Au 1er janvier 2011, les acheteurs de voitures qui diffusent entre 60 et 90 g de CO2/km toucheront 800 euros. En 2010, le prime était fixée à 1.000 euros dès lors que l'auto produisait entre 61 et 95 g de CO2/km. En revanche, l'acquisition de véhicules qui émettent moins de 60 g de CO2/km ouvre toujours droit à un bonus de 5.000 euros.
Jusqu'au 31 décembre 2010, le bonus pouvant être majoré d'un superbonus (« prime à la casse »), d'un montant de 500 euros, lorsque l'acquisition du véhicule neuf s'accompagnait du retrait de la circulation, en vue de sa destruction, d'un véhicule âgé de plus de 10 ans. La disparition du superbonus ne passera pas inaperçue et sera sans doute douloureux pour les constructeurs automobiles. Toutefois, pour prendre en compte les délais normaux de livraison des véhicules, le décret modifiant le bonus écologique pour 2011 retient la date de commande pour l'application du barème et de la prime à la casse : un véhicule commandé jusqu'au 31 décembre 2010 et livré avant le 31 mars 2011 gardera le bénéfice du bonus effectif au moment de la commande.
Plus surprenant, le gouvernement a purement et simplement supprimé le bonus de 2.000 euros accordé lors de l'achat d'un véhicule neuf fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel véhicule (GNV) et à la transformation d'un véhicule de moins de trois ans en vue de son fonctionnement au GPL.
Enfin, les pouvoirs publics ont décidé de renforcer l'exigence écologique pour les véhicules hybrides. Ils devront émettre moins de 110 g de CO2/km pour être éligibles au bonus de 2000 euros contre 135 g auparavant.
L'année 2011 sera-t-elle celle de l'explosion des véhicules électriques. Trop contraignants pour certains, trop chers pour d'autres, le marché des véhicules électriques n'a pas encore trouvé sa place en France. Pourtant, les constructeurs ont nettement amélioré les modèles proposés. Un effort que le gouvernement a décidé de soutenir en maintenant la prime de 5.000 euros pour les véhicules qui émettent moins de 60 g de CO2/km.
A compter du 1er janvier 2012, le gouvernement imposera un malus plus progressif « dans un souci d'équilibre financier comme pour tenir compte des évolutions technologiques des modèles fabriqués. ». A cette date, le déclenchement du malus de 2.600 euros se fera dès 231 g CO2/km au lieu de 241 g CO2/km. Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a indiqué que « le bonus-malus écologique est un succès remarquable. En adhérent massivement à ce dispositif, les Français ont montré leur volonté d'agir concrètement et rapidement pour réduire les émissions. C'est un signal fort en ce moment en cohérence avec les travaux internationaux de Cancun. Comme prévu, mais avec de l'avance par rapport au calendrier initial, le taux et les seuils sont donc adaptés dans une démarche d'amélioration continue et d'efficacité. Ce dispositif doit permettre d'entraîner particuliers, entreprises utilisatrices et constructeurs automobiles dans un cercle vertueux au profit de l'environnement, des économies de carburant des consommateurs, de l'innovation et de l'emploi ». Eric BESSON souligne pour sa part que « le bonus-malus écologique est un outil majeur pour permettre aux industriels d'améliorer les performances CO2 de leur gamme. Il est un formidable encouragement pour les industriels à franchir au plus vite les sauts technologiques vers la voiture « verte », qui est l'un des grands enjeux industriels de la décennie à venir. »
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