En plus d'avantager et d'aider un enfant, un petit-enfant ou même un arrière-petit-enfant, gratifier de son vivant ses descendants permet d'anticiper sa succession aussi bien civilement que fiscalement. D'ailleurs, le fisc encourage depuis quelques années les contribuables à donner de leur vivant des sommes d'argent à leurs descendants en exonération totale de droits de mutation. Mais pour bénéficier de cet avantage fiscal, la donation ne doit pas dépasser un certain montant qui est réactualisé chaque année.
La donation en numéraire (chèque, virement, mandat ou remise d'espèces) et en pleine propriété consentie à un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, à un neveu ou une nièce, ou, par représentation (parents décédés), à un petit-neveu ou une petite-nièce sont exonérées de droits de donation, dès lors que leur montant ne dépasse pas, pour un même donataire (celui qui reçoit) et par donateur (celui qui donne), un certain montant qui, actualisé chaque année, s'établit à 31.865 euros en 2011 contre 31 395 euros pour l'année 2010.
Contrairement aux donations classiques pour lesquelles les abattements sont renouvelables tous les 6 ans, les compteurs ne sont pas remis à zéro vis-à-vis de ce don exceptionnel. Dès lors que le plafond d'exonération est atteint, un même donateur ne peut pas redonner à un même bénéficiaire à ce titre, mais il peut toutefois être versé en plusieurs fois. En outre, la revalorisation annuelle de ce plafond permet à ceux qui le souhaitent de compléter un don déjà réalisé. Un contribuable qui a donné 20.000 euros à son petit-fils en 2009 pourra lui verser 11.865 euros en 2011 sans subir d'impôt. Autre avantage : les dons qui suivent ce régime particulier n'ont pas à être fiscalement rapportés lors d'une nouvelle donation ou d'une succession entre les mêmes personnes. Cette exonération, cumulable avec les différents abattements applicables aux donations, est toutefois réservée aux donateurs âgés de moins de 65 ans et aux donataires âgés de 18 ans révolus (par exception le bénéficiaire peut être mineur à condition d'être émancipé) au jour de la transmission.
Ces limites d'âge rendent délicate l'application de ce dispositif entre les grands-parents et leurs petits-enfants, et a fortiori entre les arrière-grands-parents et leurs arrière-petits-enfants. Pour tenir compte des écarts d'âge générationnels, le donateur qui réalise une donation depuis le 1er janvier 2010 peut dépasser 65 ans à condition d'avoir moins de 80 ans au jour de la donation. Une mesure de faveur qui ne concerne toutefois que les grands-parents, les arrière-grands-parents et, en l'absence de descendance et par représentation, les grands-oncles et grands-tantes.
Ces dons doivent être déclarés ou enregistrés par le donataire au service des impôts des entreprises (pôle enregistrement) du lieu de son domicile dans le délai d'un mois qui suit la date du don. Pour remplir cette formalité, un imprimé spécifique, n° 2731 est délivré par l'administration fiscale et peut-être téléchargé sur le site internet de la direction générale des impôts . Pour simplifier cette obligation déclarative, lorsqu'un don est supérieur au plafond, le donataire souscrit alors une déclaration de don manuel, imprimé n° 2735 et doit porter sur celle-ci une mention indiquant expressément que le donataire entend bénéficier du régime d'exonération prévu à l'article 790 G du CGI.
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