Héritage : peu d'informations et beaucoup de conflits

11/01/2011 - 16:53 - Sicavonline

Héritage : peu d'informations et beaucoup de conflits

Un sondage commandé par la chambre des notaires de Paris sur le thème de l'héritage révèle que ce sujet reste tabou et peu connu des Français. Une méconnaissance qui engendre bon nombre de conflits au moment de la succession. Des conflits qui pour partie pourrait être évités grâce à une anticipation et à une meilleure compréhension de ses droits et de ses obligations.

Dans le cadre de la semaine d'information sur le droit de la famille, organisée du 7 au 11 février 2011 par les notaires parisiens, un sondage sur le thème de l'héritage met en lumière les lacunes des Français en la matière et l'embarras que peut engendrer ce sujet.

Taboue, peu de Français préparent leur succession

Réalisé par BVA en partenariat avec 20 minutes, cette enquête révèle que parler d'héritage reste un sujet tabou et rédiger son testament un moment délicat pour la majorité des personnes interviewées. Partant, anticiper et préparer sa succession sont l'apanage d'une minorité, 3 millions de personnes ont rédigé un testament, soit seulement 8 % de la population âgées de plus de 18 ans. Une large majorité (63 %) de ces personnes ont fait appel à un notaire pour demander conseil puis ont choisi de le déposer chez l'un des ces professionnels.

22 % des sondés ont déjà connus un conflit familial lié à une succession

Les autres ceux qui préfèrent remettre cette question à plus tard ou qui s'estiment trop jeunes pour y penser, préfèrent ils peut-être éviter un sujet souvent synonyme de conflits familiaux. Selon cette étude, 22 %, soit plus de 10 millions de Français, ont déjà été confrontés à des disputes d'héritages, soit personnellement, soit dans leur famille. Les plus nombreux à connaitre ces disputes, sont les CSP+ 31%, pour 20 % des CSP- et les plus riches (27 % de ceux gagnant plus de 3500 euros par mois, pour 18 % de ceux gagnant moins de 1500 euros).

3 % ont déjà pensé à déshériter un proche

Sans forcément passer à l'acte puisque cela demanderait un minimum de préparation, 3 % des personnes interrogées, soit par extrapolation 1,5 millions de Français, ont déjà pensé à déshériter un membre de leur famille. Chez les plus riches ce nombre est multiplié par trois (6 % de ceux gagnant plus de 3500 euros par mois, pour 2 % ce ceux gagnant moins de 1500 euros).

Ne pas en parler pour ne pas y penser

Une préparation et une anticipation qui permet pourtant d'éviter les conflits et de préparer sereinement sa succession entre ses héritiers. Discuter d'héritage et rédiger un testament ne fait pas mourir, contrairement aux veilles superstitions qui ont parfois la vie dure. Une meilleure appréhension de ce sujet encore tabou permettrait sans doute au plus grand nombre de connaître ses droits et d'évaluer les charges qui peuvent résulter d'une transmission par décès.

Peu de Français connaissent leurs droits en matière de succession

Une information clairement nécessaire puisque l'enquête révèle que très peu de Français connaissent leurs droits en la matière. Seulement 13 % des personnes interrogées sont incollables sur leur droits alors que 65 % ne connaissent pas les taux d'imposition applicables aux successions. Seulement 1 % des sondés savent à la fois quels sont les taux d'imposition sur les successions entre époux, entre personnes pacsées et entre deux personnes en union libre et ils ne sont que 25 % à savoir qu'entre époux il n'y a pas de droits à payer. Cette exonération est issue de la fameuse loi TEPA et s'applique aux successions entre personnes mariées et pacsées depuis le 22 août 2007. Plus surprenant encore 41 % croient que ce taux est d'au moins 45 %. Nettement plus alarmant, seulement 30 % des personnes mariées savent que les successions entre époux sont exonérées alors qu'ils sont 36 % à croire que le taux est d'au moins 45 %. Une bonne surprise pour certains et une mauvaise pour d'autres. Plus de 50 % des personnes vivant en union libre pensent que les droits à payer sont au maximum de 45 %, 30 % croient même qu'ils se montent à moins de 5 %. Au final, seulement 8 % savent que ces droits s'élèvent en réalité à 60 %. L'ensemble de la population ne fait pas beaucoup mieux puisque 10 % des personnes interviewées ont donné la bonne réponse et que 55 % d'entre eux sont persuadés qu'il est inférieur à 60 %. En revanche, 65 % des sondés savent qu'il n'est pas possible de déshériter entièrement ses enfants mais ils ne sont que plus que 37 % à savoir qu'il est possible de déshériter entièrement ses parents. Une large majorité d'entre eux (56 %), pensent, à tort, que cela est impossible. Un manque de connaissance et donc d'informations qu'il est impossible de réfuter mais possible de combler.

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