ISF : disparition déprogrammée !

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Pour respecter les objectifs de réduction du déficit public, le ministre du Budget a d'ores et déjà annoncé la poursuite de la chasse aux niches fiscales. Après une loi de finances 2011 consacrée à la réduction de la quasi-totalité des avantages fiscaux, François Baroin pense déjà à l'après élection présidentielle et à la poursuite du coup de rabot. Il prévoit à nouveau de réaliser, grâce à cet effort des contribuables, une économie de plus de 3 milliards d'euros par an sur les années 2012, 2013 et 2014 par le jeu du seul rabotage des avantages fiscaux.

Pas de suppression de l'ISF

C'est dans ce contexte de contrainte budgétaire que s'ouvre le débat sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Une discussion qui porte essentiellement pour le moment sur la disparition conjointe du bouclier fiscal et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Si l'extinction du premier ne fait pas de doute, le second qui permet à l'Etat d'engranger chaque année environ 4 milliards d'euros est plus hypothétique. La suppression de l'ISF défendue par une partie des parlementaires pourrait se transformer en simple correction.

Relèvement du seuil d'assujettissement à l'ISF

Le ministre du Budget suggère un relèvement du seuil d'imposition qui permettrait d'exonérer plus de la moitié des assujettis à l'ISF. Actuellement, pour être imposable à l'ISF, votre patrimoine net doit atteindre 800.000 euros, le responsable des comptes envisage de porter ce seuil d'imposition à 1,1 million d'euros permettant ainsi aux « petits » contribuables ISF d'échapper à cet impôt sur la fortune.

Exonération de la résidence principale

Mais ce n'est pas la seule réforme envisagée. Depuis l'envolée des prix immobiliers, les critiques se sont portées sur la taxation de la résidence principale. L'augmentation des prix des logements ayant eu pour effet de gonfler la note de certains contribuables ou de les rendre imposables alors qu'ils n'étaient jusqu'à présent pas soumis à l'ISF. C'est pourquoi, le gouvernement de Nicolas Sarkozy a porté l'abattement qui permet de réduire la valeur de la résidence principale comprise dans le patrimoine soumis à l'ISF de 20 % à 30 %. Pour éviter cette dérive, une partie des parlementaires chargés de débattre sur la réforme de la fiscalité du patrimoine propose une exonération intégrale de la résidence principale. En d'autres termes, la valeur de la résidence principale ne serait plus comprise dans le patrimoine net qui sert d'assiette à l'ISF. Plus raisonnables pour les finances publiques, d'autres suggèrent de porter l'abattement de 30 % à 50 %. Dans toutes les hypothèses, l'exonération qu'elle soit totale ou partielle pourrait être plafonnée.

Renforcement du plafonnement de l'ISF et de l'impôt sur le revenu

Cette exonération partielle ou totale de la résidence principale n'aurait guère d'effet sur les très hauts patrimoines qui envisagent de quitter la France pour profiter d'une fiscalité plus clémente. C'est pourquoi, selon nos confrères des Echos, « Bercy envisagerait de rétablir le plafonnement de l'ISF et de l'IR à 70 % des revenus d'un contribuable ». Une mesure qui n'est pas originale puisqu'elle a déjà été mise en place par la gauche et consiste à supprimer le « plafonnement du plafonnement ». Le mécanisme du plafonnement de l'ISF actuellement en vigueur permet d'éviter que la somme totale due par un contribuable au titre de son ISF et son impôt sur le revenu soit supérieure à 85 % de ses revenus de l'année précédente. En cas d'excédent, celui-ci vient en diminution de l'ISF à payer. En d'autres termes, plus le niveau des revenus est faible, plus la règle du plafonnement jouera à plein. Actuellement, l'économie générée par ce mécanisme est plafonnée pour les contribuables dont le patrimoine excède 2,570 ME au 1er janvier 2011, à : - 50 % de l'ISF dû avant plafonnement ou ; - 12.225 euros si ce montant est supérieur. C'est précisément pour les contribuables qui subissent de plein fouet le « plafonnement du plafonnement », c'est-à-dire ceux qui voient, au mieux, leur ISF divisé de moitié que le bouclier fiscal trouve à s'appliquer. Bercy envisagerait donc de ne plus limiter le plafonnement de l'ISF qui pénalise les plus hauts patrimoines.

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