Lors de la présentation de ses vœux aux forces économiques, Nicolas Sarkozy a abordé la future réforme de la fiscalité du patrimoine. Le président de la République a donné notamment son point de vue sur la taxation de l'immobilier, en précisant qu'il était logique de taxer la plus-value réalisée sur la vente d'un logement plutôt que sa détention.
Une phrase qui aurait pu passer inaperçue si Christine Lagarde n'avait pas confié à nos confrères du Journal du Dimanche que le gouvernement envisageait de revenir sur l'exonération du gain obtenu sur la vente d'une résidence principale. Une piste étudiée parmi d'autres a toutefois rappelé la ministre, qui a sans doute souhaité apaiser d'emblée les critiques qu'une telle annonce allait provoquer.
En contrepartie de cette nouvelle imposition, la résidence principale ne serait plus comprise dans le patrimoine taxable à l'ISF, dont la valeur est aujourd'hui prise en compte à hauteur de 70 %. Autrement dit, pour combler le manque à gagner dû à la suppression de l'ISF, bon nombre de « petits » propriétaires non soumis à l'ISF devront mettre la main à la poche. Des propriétaires qui généralement vendent leur logement pour en racheter un autre et non par pure spéculation. Actuellement, le propriétaire qui cède sa résidence principale n'est pas imposé même s'il réalise une plus-value à cette occasion. Une exonération qui s'applique quelle que soit la durée de détention du bien et son montant. Si cette exonération est remise en cause, le vendeur pourra t-il toutefois se prévaloir de l'abattement qui permet aujourd'hui de réduire voir d'annuler la plus-value sur la cession d'un logement autre que la résidence principale ? Un abattement qui permet de ne pas payer d'impôt sur la vente d'un bien immobilier détenu depuis plus de 15 ans.
Cette mesure risque a priori de ne pas faire l'unanimité puisqu'elle consiste à reporter une partie de l'ISF sur les propriétaires de leur résidence principale appartenant à la classe moyenne. Elle pourrait également provoquer un ralentissement du marché immobilier, voire le figer, car de nombreux propriétaires pourraient reporter ou même annuler la cession d'un bien pour échapper à sa taxation. D'ailleurs, le représentant de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (INPI), a qualifié cette mesure, devant les journalistes du Journal du Dimanche, « d'imbécilité ». Avant d'être définitive, cette nouvelle imposition devra passer devant les parlementaires qui pour certains se sont déjà exprimés sur ce sujet. Le sénateur UMP Philippe Marini soutient cette proposition alors que le député UMP Philippe Carrez plus réservé suggère de « fixer un seuil à cette taxation pour frapper les plus-values les plus élevées ».
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