Pour symboliser la naissance du prêt à taux zéro + qui remplace à lui seul tous les anciens dispositifs de soutien à l'accession à la propriété (ancien prêt à taux zéro, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et Pass-foncier), le Premier ministre François Fillon a assisté à la signature du tout premier prêt sans intérêt nouvelle formule. Un avantage qui devrait, selon ses créateurs, permettre à 380.000 personnes de devenir propriétaires, soit presque deux fois plus qu'avec l'ancien dispositif.
Contrairement à son prédécesseur, le PTZ + est accordé sans conditions de ressources, mais il est toujours réservé aux primo-accédants et à ceux qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédent l'émission de l'offre de prêt. Le prêt subventionné par les pouvoirs publics, qui rêvent d'une « France de propriétaires », ne peut être utilisé que pour financer la construction ou l'achat d'une résidence principale neuve ou ancienne, avec ou sans travaux et doit impérativement être accompagné d'un prêt bancaire classique d'un montant au moins équivalent. A compter du 1er juin 2011, le prêt à 0 % pourra financer l'acquisition de la nue-propriété ou de l'usufruit et l'achat de parts indivises d'un logement ou d'un terrain sous réserve que cela conduise à l'acquisition totale du logement ou du bien.
Tous les nouveaux accédants à la propriété peuvent donc prétendre au PTZ +, mais sans pour autant bénéficier des mêmes conditions. D'après le gouvernement, les caractéristiques du prêt à 0 % sont mieux adaptées à la réalité du marché immobilier. Tout comme le montant et la durée de remboursement de l'emprunt répondent mieux aux besoins et aux capacités des acquéreurs. Désormais, le montant du prêt, qui peut représenter entre 5 % et 40 % du montant de l'opération dans la limite d'un certain plafond dépend de différents critères : la localisation du logement, son caractère neuf ou ancien, le nombre de personnes destinées à l'occuper et sa performance énergétique, le coût total de l'opération, le montant total des prêts de plus de deux ans finançant l'opération. Le montant prêté est d'autant plus élevé que l'acquisition est réalisée dans une zone où le marché immobilier est tendu, concerne un bien neuf et économe en énergie et est destinée à accueillir une famille nombreuse. La détermination du montant du prêt accordé est complexe et se fait en plusieurs étapes : - Calcul du coût total de l'opération ; - Calcul du plafond dans la limite duquel est retenu le coût de l'opération. Ce plafond varie selon le coefficient familial (nombre de personnes occupant le logement), la localisation du bien (zone A, B1, B2 et C) et le caractère neuf ou ancien du bien ; - A ce montant déterminé, il faut ajouter une quotité fixée en fonction de la localisation du logement, de son caractère neuf ou ancien et de son niveau de performance énergétique. Enfin, le montant du PTZ + ainsi déterminé ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée égale ou supérieure à deux ans, concourant au financement de l'opération. L'objectif de cette limite est de réduire l'avantage consenti aux acheteurs qui disposent d'un apport conséquent.
S'il est accordé sans tenir compte des ressources de l'emprunteur, les conditions de remboursement du prêt, et plus particulièrement sa durée, sont calculées selon le montant des ressources de l'emprunteur et de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement. Le principe est simple, plus les revenus de l'emprunteur sont élevés plus la durée du prêt est courte. Un foyer modeste peut emprunter sur une durée allant jusqu'à 30 ans tandis que la durée de remboursement pour un ménage aisé ne pourra pas dépasser 5 ans. Des modalités de calcul complexe qui ne doivent pas décourager les futurs propriétaires puisque tout est mis en œuvre pour les aider dans leurs démarches. Mais encore une fois, il faut également tenir compte de la localisation du logement, de son caractère neuf ou ancien et du nombre de personnes destinées à l'occuper.
Un simulateur permet de déterminer le montant et la durée de remboursement du prêt auquel un futur propriétaire peut prétendre. Un outil qui est mis à la disposition de tous sur le site du ministère du développement durable . Par exemple, une famille de 4 personnes qui achètent un appartement neuf (norme BBC) à Lyon pour un coût total de 350.000 euros avec un apport de 50.000 euros peut obtenir un PTZ + d'un montant allant jusqu'à 81.900 euros à rembourser sur 5 ans. Les futurs acquéreurs peuvent également se renseigner auprès de l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) qui met d'ailleurs à la disposition de tous un dépliant sur le sujet sur son site internet . Mais vous pouvez également vous renseigner auprès des banques pour connaître vos droits.
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