Impôt sur le revenu : paiement du 1er tiers provisionnel avant le 15 février

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L'année 2011 est à peine commencée qu'il faut déjà penser à payer le 1er tiers provisionnel d'impôt sur le revenu.

Date limite de paiement du 1er acompte, le 15 février

Si vous n'êtes pas mensualisé, vous avez, en principe, jusqu'au 15 février à minuit pour régler ce premier acompte de l'impôt sur le revenu.

Majoration de 10 % en cas de retard

Prenez bien garde à respecter l'échéance que vous fixe le trésor public. Le non-respect de ce délai est sanctionné par une majoration égale à 10 % de la somme non réglée.

Modulation de vos acomptes

Si vous pensez que l'impôt que vous devrez régler en 2011 au titre des revenus perçus en 2010 a beaucoup évolué par rapport à l'année précédente, que ce soit à la hausse ou à la baisse, vous pouvez à votre initiative moduler l'acompte à verser au fisc. Mais dans ce cas, vous devez être extrêmement prudent lorsque vous diminuez le montant d'un acompte, car l'administration ne tolère qu'une marge d'erreur de 10% dans l'estimation de l'impôt. Au-delà de cette marge, une majoration de 10 % est appliquée aux sommes non acquittées dans les délais.

Choisissez votre mode de règlement

Pour régler cette acompte d'impôt, plusieurs moyens de paiement sont mis à votre disposition : virement, chèque ou encore espèces. Vous pouvez également payer en ligne en vous rendant sur le site internet de la direction générale des impôts , vous aurez alors 5 jours de plus pour remplir votre obligation, soit jusqu'au 20 février et votre compte ne sera débité que le 25 février. Mais vous pouvez également choisir le prélèvement à l'échéance qui ne prendra effet que le 25 février mais ne vous permet pas de dépasser la date limite du 15 février. Toutefois, si le montant de votre acompte est supérieur à 30 000 euros, vous devez obligatoirement le payer en ligne ou par prélèvement à l'échéance. Vous pouvez aussi opter pour le prélèvement mensuel.

L'adhésion à la mensualisation de l'impôt sur le revenu encore possible

Si vous souhaitez étaler plus régulièrement vos paiements sur l'année, vous pouvez encore demander à bénéficier de la mensualisation. Vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel jusqu'au 15 février à minuit. Dans ce cas, vous n'avez pas à régler l'acompte que vous avez reçu. Votre première mensualité sera prélevée sur votre compte le 15 mars. Elle comprendra les mensualités de janvier, février et mars. Le montant sera égal aux mensualités qui auraient dû être versées depuis le mois de janvier. Si vous ne vous décidez pas tout de suite, vous pourrez adhérer au prélèvement mensuel à tout moment de l'année.

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