Financement des PME : trois milliards d'euros par an grâce aux livrets A

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Alors que l'on parle de plus en plus d'investissements socialement responsables (ISR) qui ne tiennent plus uniquement compte de critères financiers mais également sociaux, environnementaux et éthiques, les épargnants savent-ils réellement à quoi sont utilisés les fonds qu'ils consacrent aux produits d'épargne réglementée. Une loi récente destinée à réguler le marché financier précise à quoi sont affectées les sommes versées sur les livrets A et de développement durable.

Une partie de l'épargne versée sur les livrets d'épargne réglementée doit financer les PME

Ce n'est pas une nouveauté mais il est parfois nécessaire de le rappeler. Une quote-part du total des dépôts collectés au titre du livret A et du livret de développement durable par les établissements distribuant l'un ou l'autre livret est centralisée par la Caisse des dépôts et consignations dans le fonds. Les ressources collectées par les établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et non centralisées par la Caisse des dépôts et consignations (fonds destinés à financer notamment logement social) doivent être employées par ces établissements au financement des petites et moyennes entreprises, notamment pour leur création et leur développement, ainsi qu'au financement des travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens. Désormais et ça c'est nouveau, chaque année, lorsque le montant total des sommes déposées sur les livrets A et les livrets de développement durable et non centralisées par la Caisse des dépôts et consignations augmente, l'établissement de crédit concerné doit consacrer au moins les trois quarts de l'augmentation constatée à l'attribution de nouveaux prêts aux petites et moyennes entreprises.

Selon Nicolas Sarkozy, cette mesure drainera 3 milliards d'euros par an en faveur des PME

Le Président de la République a consacré l'utilité de cette mesure, dont il a estimé qu'elle drainera trois milliards d'euros de crédits par an à destination des PME.

A condition que cette mesure soit respectée par les banques

La commission des finances du Sénat, « qui partage pleinement la volonté du chef de l'Etat d'améliorer le financement des petites et moyennes entreprises, demande au Gouvernement de s'assurer de la pleine application de cette mesure et qu'il veille, en particulier, à ce que l'Observatoire de l'épargne réglementée en assure le suivi effectif. L'Observatoire de l'épargne réglementée, créé en 2008 par la loi de modernisation de l'Économie, est actuellement « chargé de suivre la mise en œuvre de la généralisation de la distribution du livret A, notamment son impact sur l'épargne des ménages, sur le financement du logement social et sur le développement de l'accessibilité bancaire ».

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