Réduction d'impôt : être généreux avec une collectivité locale

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Donnez le fisc vous le rendra !

Lorsqu'un particulier verse une somme d'argent à un parti politique, à une association reconnue d'intérêt général ou encore à une association cultuelle, il peut déduire ce don de son impôt sur le revenu à hauteur de 66 % de son montant dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si la limite de 20 % est dépassée, l'excèdent n'est pas perdu mais peut être reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvre droit à réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

Les collectivités locales acceptent vos dons

Le même avantage fiscal peut être accordé lorsque la donation est destinée à une collectivité locale, par exemple une commune, à condition qu'elle soit affectée au profit d'œuvres poursuivant un objet à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises.

Réduisez votre impôt et préservez le patrimoine régional

Vous pouvez notamment soutenir votre commune et lui verser des dons en numéraire ou en nature et bénéficier d'une réduction d'impôt si ces sommes sont affectées à la réalisation de travaux de conservation, de restauration ou d'accessibilité de monuments historiques classés ou inscrits, lorsque les travaux participent à la sauvegarde du patrimoine artistique, régional ou local.

N'hésitez pas à vérifier que votre commune respectent les règles fiscales

Pour éviter les mauvaises surprises, n'hésitez pas à vous assurer que la collectivité a bien pris soin de vérifier qu'elle peut effectivement percevoir un don ouvrant à une réduction d'impôt. Pour cela, elle peut alors demander l'avis de l'administration fiscale pour que le fisc ne remette pas en cause la déduction d'impôt opérée, la collectivité destinataire des versements doit les isoler au sein de sa comptabilité et s'assurer qu'ils sont utilisés conformément à leur objet. Enfin, elle doit vous remettre un certificat à joindre votre déclaration de revenus « papier » ou à conserver si vous déclarer par Internet.

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