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Entrepreneurs individuels : payez moins d'impôt sur le revenu grâce à vos repas

04/02/2011 - 13:23 - Sicavonline


Entrepreneurs individuels : payez moins d'impôt sur le revenu grâce à vos repas

Si les salariés sont imposés à l'impôt sur le revenu sur les salaires perçus nets de charges, les professionnels indépendants sont eux soumis à cet impôt sur le montant de leur chiffre d'affaires diminué des charges engagées pour l'exercice de leur profession. Très encadrée, la déduction des charges est néanmoins une source inépuisable pour réduire la facture fiscale. Mais encore faut-il déterminer ce qui est déductible de ce qui ne l'est pas. Par exemple, le fisc permet notamment de déduire les frais supplémentaires engendrés par la prise de repas en dehors du domicile.

Pour calculer le résultat d'une activité exercée à titre individuel, l'exploitant peut déduire ses charges de son chiffre d'affaires. Des déductions qui peuvent être à la source d'économie d'impôt. A ce titre aucun frais ne doit être négligé. Les entrepreneurs individuels dont les professionnels libéraux (médecins, avocats...) peuvent déduire du résultat de leur entreprise notamment les frais de repas qu'ils engagent régulièrement au titre de leur activité professionnelle. Ces frais de repas ne doivent pas être confondus avec les dépenses engagées pour repas d'affaires qui sont également déductibles du résultat dès lors qu'elles sont en rapport direct avec la profession.

Déduisez les frais de déjeuner quotidien

Vous ne le saviez peut-être pas mais vous pouvez donc déduire une partie des frais engagés au titre de vos déjeuners quotidiens pris à l'extérieur de votre domicile. Dès lors que vous ne pouvez pas déjeuner chez vous (la distance entre leur domicile et votre lieu de travail est trop éloignée), les frais supplémentaires de repas sont considérés comme des dépenses nécessitées par l'exercice de votre profession et sont à ce titre déductibles de votre résultat.

Une prise de repas hors domicile à justifier

Pour l'appréciation du caractère normal ou non de la distance, doivent être prises en compte, non seulement l'étendue et la configuration de l'agglomération où se trouvent le domicile et le lieu d'exercice de l'activité, ainsi que la nature même de l'activité exercée et de l'implantation de la clientèle. Il peut également être tenu compte des horaires de travail du contribuable.

Seuls les frais supplémentaires sont déductibles

Seuls les frais supplémentaires de repas sont déductibles, c'est-à-dire la différence entre le coût réel du repas pris à l'extérieur et celui d'un repas pris à domicile. La fraction de la dépense qui correspond à la somme qui aurait été dépensée pour prendre un repas à domicile est considérée par le fisc comme une dépense personnelle non déductible.

Le coût du repas doit être raisonnable aux yeux du fisc

Les frais engagés pour votre repas doivent être justifiés et ne pas être excessifs du point de vue de l'administration. Pour éviter la remise en cause de ces déductions en cas de contrôle fiscal mieux vaut être en mesure de produire toutes les pièces justificatives permettant d'attester de la nature et du montant des dépenses. Chaque année, le fisc publie et actualise le coût forfaitaire d'un repas pris à domicile et le plafond au-delà duquel la dépense est censée présenter un caractère excessif. En 2011, il considère que le coût moyen d'un repas pris à domicile est de 4,40 euros toutes taxes comprises et qu'au-delà de 17,10 euros TTC vous dépensez trop ! Si par exemple, votre repas vous est facturé 25 euros, vous ne pourrez déduire en 2011 que 12,70 euros (17,10 - 4,40), si vous dépensez 15 euros, la limitation ne s'applique pas et vous pourrez déduire 10,60 euros (15 - 4,40). Mais si vous ne dépensez que 4,40 euros, aucune déduction ne pourra être effectuée.

A circonstance exceptionnelle, budget exceptionnel !

En cas de dépassement de la limite fixée par le fisc, vous pourrez demander à pour pouvoir déduire la totalité des frais supplémentaires de repas, à condition d'être en mesure de justifier de circonstances exceptionnelles, notamment au regard des nécessités de votre activité et des possibilités de restauration offertes à proximité de votre lieu d'activité, justifiant l'engagement d'une dépense plus élevée.

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