Le dispositif immobilier Scellier bientôt condamné ?

07/03/2011 - 11:14 - Sicavonline

Le dispositif immobilier Scellier bientôt condamné ?

Alors que la Commission européenne somme la France de modifier d'anciens dispositifs d'incitation à l'investissement locatif, notamment le régime Robien, jugés contraires au principe de liberté de circulation des capitaux, elle pourrait lancer très prochainement la même procédure à l'encontre du nouveau mécanisme Scellier. C'est ce qu'a révélé Algirdas Semetra, commissaire européen à la fiscalité, à nos confrères des Echos.

Depuis deux semaines la France fait l'objet d'une injonction de la part des plus hautes instances de l'Union européenne. La Commission européenne a enjoint la France de modifier les dispositifs fiscaux de soutien à l'investissement locatif Périssol, Besson, Robien et Borloo neuf, pourtant fermés à la souscription, parce qu'ils ne sont applicables qu'aux logements localisés en France. Elle lui demande d'étendre leur bénéfice aux 26 autres pays de l'UE. Ce qui dérange la commission c'est qu'un investisseur ne peut pas profiter d'un tel avantage fiscal s'il investit dans un bien localisé dans un autre pays membre de l'Union européenne que la France. Une requête qui peut sembler farfelue mais qui pourrait mettre en péril le nouveau dispositif d'investissement locatif Scellier. Comment la France pourrait-elle répondre à une telle demande et subventionner la construction et la vente de logements neufs dans d'autres pays européens ? Si elle perdait la bataille juridique face à l'institution européenne, les dispositifs seraient sans doute amené à disparaître, Scellier en tête.

Le dispositif Scellier sous les griffes de la Commission européenne

Le Commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semetra, a fait savoir au gouvernement français que Bruxelles examinait actuellement le dernier né des mécanismes fiscaux d'incitation à l'investissement locatif. Dans une interview accordée à nos confères des Echos, le commissaire européen a indiqué que l'analyse de la conformité du dispositif Scellier est en cours. « Si elle démonte qu'il viole lui aussi les règles européennes, nous ne pourrons qu'ouvrir une procédure à son encontre. » a-t-il clairement signifié.

Vers la disparition du dispositif Scellier ?

En cas de condamnation de la France par la Commission européenne, l'affaire pourrait rapidement se retrouver devant un juge européen, car la France compte bien se défendre. Mais en cas de défaite, l'Hexagone devra alors se plier aux exigences de la commission et élargir le dispositif aux 26 pays de l'Union. Une issue peu probable, car difficilement tenable d'un point vue financier à l'heure ou le déficit public de la France est déjà abyssal, qui pourrait bien sonner la fin du dispositif Scellier. Une niche fiscale qui sauf prorogation devrait toutefois prendre fin au 31 décembre 2012. Mais cette condamnation aurait un impact très large et entrainerait l'impossibilité pour la France de mettre en place de nouveaux dispositifs fiscaux de soutien à l'investissement immobilier.

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.