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Utilisez vos frais professionnels pour réduire votre impôt sur le revenu

10/03/2011 - 12:29 - Sicavonline (mis à jour le : 06/05/2015 - 13:58)



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Utilisez vos frais professionnels pour réduire votre impôt sur le revenu

Pour réduire leurs impôts, les contribuables ont tendance à se focaliser sur les multiples niches fiscales oubliant les autres moyens à leur disposition pour abaisser la note fiscale. En matière d'impôt sur le revenu (IR), l'imposition des salaires se fait après déduction de frais divers généralement évalués forfaitairement à 10 % du salaire imposable. Une diminution de la base imposable à l'IR qui peut être optimisée en défalquant ces frais pour leur montant réel. Une

Appliquée automatiquement, la déduction forfaitaire de 10 % du salaire simplifie la prise en compte des frais professionnels en couvrant les dépenses les plus courantes, mais elle n'est pas incontournable. Les salariés et les dirigeants de sociétés assimilés salariés (gérant de SARL, dirigeant de SA ou de SAS) peuvent optimiser leur imposition en imputant leurs frais de déplacement ou de repas pour leur montant réel, au lieu d'opter pour la classique déduction forfaitaire de 10 % du montant du salaire imposable pour frais appliquée par le fisc et plafonnée à 14.157 euros en 2010. Bien choisir son mode de déclaration des dépenses professionnelles est indispensable pour réduire son imposition.

Frais réels ou déduction forfaitaire de 10 %: choisir la meilleure option ?


Si la déduction de 10 % vous semble ne pas couvrir l'ensemble de vos frais, vous pouvez déduire leur montant réel sous certaines conditions. Mais avant de faire ce choix, vous devez vous assurer qu'il s'agit de la solution la plus favorable. Une opportunité à saisir si vous estimez que la déduction forfaitaire égale à 10 % du montant de votre salaire imposable est inférieure aux frais professionnels que vous avez réellement supportés, sous réserve toutefois d'être en mesure de les justifier. Car dès que vous optez pour l'imputation des frais réels, le fisc examine à la loupe l'ensemble des frais déduits de vos revenus. Vous devez donc être en mesure d'en prouver la réalité et le montant. Dans le cas contraire, le fisc procédera à un redressement et vous devrez payer des droits supplémentaires assortis de pénalités de retard. Avant d'opter pour la déduction des frais réels non plafonnée, vous devez donc vous assurer que vous possédez l'ensemble des justificatifs qui vous permettront de prouver votre bonne foi. Si malheureusement vous n'avez pas conservé tous les factures qui vont sans doute vous être réclamées par l'administration fiscale. Pas de panique ! Des solutions existent pour contourner cette difficulté. Les frais de déplacement et les frais de repas peuvent être évalués de façon forfaitaire selon des barèmes publiés chaque année par l'administration fiscale.

Les frais déductibles de vos salaires


La déduction des frais réels peut comprendre vos frais de déplacements du domicile au lieu de travail, vos frais de repas, les charges liées à l'utilisation d'une partie de votre habitation à des fins professionnelles, les frais de double résidence, les intérêts d'un emprunt contracté pour l'acquisition de titres de la société dans laquelle vous travaillez. Vous êtes autorisé à déduire d'autres types de frais mais ils sont la plupart du temps pris en charge par votre entreprise (invitations de clients au restaurant, déplacements professionnels, frais de formation professionnelle, dépenses de documentation, congrès et séminaires, matériel informatique...).

Conséquences de l'option pour les frais réels


La déduction des frais réels implique toutefois d'ajouter à vos salaires imposables la totalité des allocations et remboursements pour frais d'emploi versés par votre employeur, y compris l'avantage que constitue la mise à votre disposition d'une voiture pour vos déplacements professionnels. Toutefois, si vous déduisez des frais réels d'une certaine nature et percevez des allocations pour frais d'une nature différente dont vous ne demandez pas la déduction, vous n'êtes pas tenu de déclarer ces allocations. Pour les dirigeants de sociétés assimilés à des salariés, les choses sont un peu plus compliquées. Les dirigeants perçoivent fréquemment de leur société des indemnités de frais qui peuvent prendre la forme de remboursement de frais réels ou d'allocations forfaitaires. Les premières sont en principe non imposables et reposent sur le même principe que les allocations pour frais attribuées aux salariés « classiques » alors que les secondes sont toujours imposables à l'impôt sur le revenu et doivent être ajoutées aux salaires sur la déclaration de revenu. Aussi, le fait que le montant de la déduction de 10 % soit inférieur à la déduction de vos frais réels ne veut pas forcément dire que cette dernière solution est plus avantageuse. L'obligation de déclarer les remboursements de frais reçus de votre employeur influe sur le résultat et donc également être prise en compte. Mais lorsque l'option pour la déduction des frais réels allège votre revenu imposable, vous réduisez d'autant l'impôt sur le revenu à régler, une déduction qui contrairement à la majorité des niches fiscales n'a pas à être incluse dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.

Que faut-il inscrire sur votre déclaration de revenu ?


Vous exprimez l'option pour la déduction des frais réels en inscrivant le montant de ces frais dans la case prévue à cet effet sur votre déclaration de revenus. Vous devez détailler vos frais réels (préciser leur nature et leur montant) dans le cadre "Autres renseignements" de la déclaration ou dans une note annexe réalisée sur papier libre.

© Sicavonline. Les contenus (vidéos, articles) produits par Sicavonline font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.



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