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Le gouvernement planche sur une surtaxation des « loyers abusifs »

10/03/2011 - 14:44 - Sicavonline



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Le gouvernement planche sur une surtaxation des « loyers abusifs »

Benoist Apparu a déclaré que le gouvernement à l'intention de taxer les propriétaires de logements de petites surfaces, type chambres de bonne, qui pratiquent des loyers abusifs. En revanche, le secrétaire d'Etat au Logement est hostile à une mesure d'encadrement général des loyers, qu'il déclare être « une très mauvaise idée ».

A Paris, les loyers des logements flambent tout comme les prix. Et plus la surface est petite plus le mètre carré devient cher et atteint des niveaux indécents. Pour un micro-logement dans la capitale, il faut compter autour de 40 euros le m² alors qu'en moyenne le mètre carré se loue 23 euros et fléchi à 17 euros le m² pour les logements de grandes surfaces (+ de 100 m²). Benoist Apparu veut mettre fin à ces pratiques. Selon ses propres termes, « des propriétaires n'hésitent pas à louer des chambres de bonne de 10 m² à plus de 900 euros par mois. »

Une surtaxe pour les loyers supérieurs à 40 euros du m²

Fort de ce constat, Benoist Apparu veut taxer les loyers supérieurs à 40 euros le mètre carré pour des surfaces inférieures ou égales à 13 mètres carrés. « 40 euros cela reste encore élevé, mais il faut trouver un équilibre, pour empêcher que les propriétaires réunissent des chambres de bonne pour en faire un appartement » a-t-il confié à nos confrères de l'AFP. Il ne faudrait pas que cette mesure entraine une pénurie d'offres de location de chambres qui permettent aux étudiants et à ceux qui ne disposent pas de moyens suffisants de se loger à Paris. Selon les premiers éléments du projet, le montant de la taxe sera suffisamment élevé pour être dissuasif et s'appliquera aux montants perçus au-delà du seuil de 40 euros/m². Une mesure qui devrait figurer dans la prochaine loi de finances. En revanche, le secrétaire d'Etat au Logement se dit hostile à une mesure de plafonnement général des loyers, qu'il déclare être « une très mauvaise idée ».

Des sanctions pour faire respecter la loi Carrez

Toujours dans le cadre de la lutte contre les abus, Benoist Apparu a déclaré sur France 2 et dans Libération que le « gouvernement allait réfléchir à des sanctions pour des logements loués ne respectant pas la loi Carrez ». Une loi qui oblige le bailleur à faire mesurer son logement mais qui, en cas de manquement, n'a prévu aucune sanction contre le bailleur. Enfin, le gouvernement veut améliorer la transparence des prix sur le marché locatif en mettant à la disposition de chacun « un site internet sur les loyers « quartiers par quartier en Ile-de-France. »Une tentative de régulation des prix fondée sur l'espoir que les futurs locataires refusent de payer des prix exorbitants à des propriétaires peu scrupuleux.

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.



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