Estimez vos frais de déplacement et de repas déductibles de l'impôt sur le revenu

Suivre @sicavonline

Publier sur Twitter

Partager sur Facebook

Imprimer cet article

Envoyer cet article

Les salariés et les dirigeants assimilés salariés ont l'opportunité d'imputer différents frais sur le montant de leur salaire au lieu d'appliquer une déduction forfaitaire pour frais égale à 10 % du salaire imposable. Une opportunité à saisir dès lors que vous estimez que vos frais réels, notamment de déplacement et de repas, sont supérieurs au montant forfaitaire alloué par l'administration fiscale.

La déduction des frais de déplacement domicile-travail

La principale source de déduction des frais réels sont pour les salariés leurs frais de déplacements domicile-lieu de travail. Certains contribuables font plusieurs dizaines de kilomètres en voiture ou en moto pour se rendre chaque jour sur leur lieu de travail. Le fisc accorde alors le droit de déduire les frais d'un aller-retour quotidien dans la limite de 80 km par jour.

Le fisc décortique vos choix de vie et de déplacement

Les frais engendrés par un second aller-retour pour ceux qui rentrent déjeuner chez eux ne sont en principe pas déductibles sauf circonstances exceptionnelles (problèmes de santé, impossibilité de se restaurer à proximité du lieu de travail pour un prix comparable et en tout état de cause inférieur à celui du second aller-retour, horaires de travail atypiques...). Les contribuables qui parcourent plus de 80 km par jour pour leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail peuvent uniquement imputer sur leur salaire les frais correspondants à 80 km. Pour déduire la totalité des dépenses engagées lorsque la distance qui sépare le domicile et le lieu de travail est supérieure à 40 km, il est impératif de justifier cet éloignement. Enfin, la déduction des frais de déplacement pourra être remise en cause par le fisc si, résidant dans une grande agglomération, vous n'êtes en mesure d'invoquer des raisons particulières pour justifier le fait que vous n'utilisez pas les transports en commun pour vous déplacer. Des dépenses de transport en commun qui peuvent aussi faire l'objet d'une déduction (billets SNCF, de bus...).

Le barème kilométrique publié par le fisc évite la production de justificatifs

Si vous remplissez toutes ces caractéristiques mais que vous n'avez pas conservé toutes vos factures d'essence, de frais de stationnement et de garage, de réparations et de révisions de votre véhicule, le fisc a tout prévu. Chaque année, il publie deux barèmes, un pour les automobiles et un pour les motos, qui permet de déterminer forfaitairement les frais de déplacements d'un salarié.

Un barème administratif tout en un

Ce barème comprend la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des casques et protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurances. D'autres frais non compris dans le barème peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction des barèmes publiés ci-dessous. Il s'agit notamment : - des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l'affectation du garage de l'habitation principale à un véhicule qui fait l'objet d'une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ; - des frais de péage d'autoroute ; - des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle. Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l'usage privé qu'ils font de leur véhicule.

La détermination du barème par le fisc reste obscure mais un contribuable qui parcourt 4 000 km par an à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, peut faire état d'un montant de frais réels égal à 2 176 euros (4 000 km x 0,544). Pour 6 000 km parcourus avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut déduire 2 889 euros [(6 000 km x 0,291) + 1 143].

Un barème à utiliser en connaissance de cause

Souvent privilégié par les contribuables, le barème du fisc épargne bien des désagréments, comme d'avoir à justifier de l'importance et de la réalité de vos frais. Pour autant, vous devez toutefois être en mesure de prouver que le véhicule utilisé vous appartient ou est la propriété de votre conjoint, mais aussi de la réalité et de l'importance du kilométrage parcouru. Pour cela, le fisc pourra notamment vous demander vos factures d'entretien et de réparation. Le barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié ou, le cas échéant, son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire. En revanche, le fisc refuse la déduction des frais et vous redressera dès lors que le véhicule utilisé est pris en location avec option d'achat - dans ce cas vous pouvez déduire les frais de location pour leur montant réel - ou encore lorsqu'il s'agit d'un véhicule prêté, même par un membre de votre famille.

La déduction des frais de repas

Autre poste de charges qui peut être déduit de vos revenus, les frais de repas. Les frais de repas des salariés constituent normalement des dépenses d'ordre personnel non déductibles. Toutefois, les salariés qui optent pour le régime des frais réels et qui, en raison de l'éloignement de leur lieu de travail ou de leurs horaires de travail, ne peuvent prendre leur repas à leur domicile sont autorisés à déduire la dépense supplémentaire qu'ils supportent par rapport au coût du repas pris au foyer. Si vous ne pouvez pas rentrer chez vous pour déjeuner, pour diverses raisons, vous pouvez donc tenir compte de la dépense supplémentaire supportée par rapport au coût d'un repas à domicile, estimé par le fisc à 4,35 euros en 2010.

Déduisez le coût du restaurant d'entreprise supérieur à 4,35 euros

De même, le salarié qui ne peut pas rentrer chez lui et qui déjeune au restaurant d'entreprise peut déduire la différence entre le prix payé pour son repas et la valeur d'un repas pris au foyer évaluée forfaitairement (4,35 euros pour l'imposition des revenus de 2010). Le fisc peut, le cas échéant, demander au salarié de justifier qu'il fréquente effectivement la cantine.

Une évaluation forfaitaire en l'absence de cantine

Pour être autorisé à déduire les frais supplémentaire de repas, vous devez donc être en mesure d'établir la réalité et le montant de ces frais. Néanmoins, l'existence de frais supplémentaires de repas pendant la pause méridienne est présumée lorsque le salarié n'a pas accès à une restauration collective ou ne peut s'y rendre pour des raisons inhérentes à sa profession. Le montant de la dépense peut alors être évalué forfaitairement. Lorsque vous n'avez pas conservé les justificatifs qui vous permettent de déduire vos frais réels de repas, le montant de la dépense peut alors être évalué forfaitairement. Le fisc vous accorde le droit de déduire 4,35 euros par repas desquels vous devrez défalquer la participation de votre entreprise à l'achat de tickets-restaurant.

Déduire ses frais de repas pris à l'extérieur malgré la présence d'une cantine

Lorsque le salarié qui ne peut prendre ses repas chez lui dispose d'un mode de restauration collective sur son lieu de travail ou à proximité mais n'y déjeune pas pour des raisons personnelles, l'existence de dépenses supplémentaires de repas n'est pas exclue mais ne peut être présumée. Dès lors, sous réserve de justifier de la réalité de ces dépenses et de leur montant, le salarié peut déduire le montant de la dépense supplémentaire de repas qu'il supporte, plafonnée au coût d'un repas pris à la cantine diminué de la valeur du repas pris au foyer évaluée forfaitairement. Si votre repas vous a coûté 15 euros et que le prix d'un repas à la cantine est fixé à 7 euros, vous pourrez déduire 2,65 euros (7 - 4,35). Le fisc estime que l'excédent de prix payé au restaurant par rapport au prix payé à la cantine résulte d'un choix d'ordre privé et considère donc que la dépense supplémentaire correspondante ne peut avoir un caractère professionnel.

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.