Réduction d'ISF : comment préserver le financement des PME ?

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L'allégement ou la suppression de l'ISF prévu dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait fortement restreindre la portée du dispositif ISF-PME qui incite actuellement les épargnants soumis à l'ISF à investir dans des PME en direct ou au travers de différents véhicules tels que les FIP et les FCPI. Grâce à ce mécanisme, pour deux euros investis dans une PME, un particuliers réduit son ISF d'un euros, sans toutefois pouvoir obtenir une réduction d'ISF supérieure à 45.000 euros au titre d'une année. Mais l'an prochain suite à la réforme de l'ISF, de nombreux particuliers actuellement assujettis à l'ISF - 300.000 très exactement - ne devraient plus y être soumis. Partant, le repli du nombre de personnes soumises à l'ISF réduira mécaniquement les candidats à l'investissement dans les PME au titre de la réduction ISF. Un resserrement des investissements qui pourrait peser lourd sur les finances des PME non cotées. Pour limiter la casse, les présidents de l'AFG et de l'AFIC proposent au législateur de modifier le dispositif IR-PME afin de le rendre plus incitatif aux yeux des contribuables.

Compenser par l'IR ce qui est perdu du côté de l'ISF

Pour compenser la baisse des investissements, Paul-Henri de La Porte du Theil président de l'Association française de gestion financière (AFG) suggère deux pistes. La première consisterait à relancer, à travers l'assurance-vie, des compartiments spécialisés dans l'investissement non coté - « ce qui s'apparenterait au dispositif qui existait il y a une dizaine d'années, mais en en corrigeant les défauts. »

Il faut rendre plus incitative la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement PME

La seconde piste reviendrait à stimuler les investissements dans les PME par le biais de la réduction d'impôt sur le revenu pour attirer l'épargne de ceux qui du fait de la réforme de l'ISF ne seront plus soumis à cet impôt et ne pourront donc plus profiter de cet avantage fiscal. Paul-Henri de La Porte du Theil propose donc « que le seuil de déduction à l'impôt sur le revenu soit relevé de 12 000 à 50 000 euros, voire à 60 000 euros, de manière à intégrer les déductions prévues en 2010 au titre de l'ISF. » Une opinion partagée par Hervé Schricke, président de l'Association française des investisseurs en capital (AFIC) qui suggère également de « transformer le dispositif Madelin en relevant les plafonds pour l'ensemble des investissements dans les PME et de porter à 35 % la réduction pour investissement dans l'innovation, domaine où le risque perçu par les souscripteurs est sensiblement plus important. »

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