Déclaration d'impôt sur le revenu : version papier ou dématérialisée, les dates à connaître

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En France, le système fiscal est déclaratif, chaque citoyen doit donc chaque année transmettre au fisc les informations qui lui permettront de calculer l'impôt sur le revenu à payer. Un exercice souvent redouté qui a pourtant gagné en simplicité ces dernières années. Depuis 2006, les déclarations de revenus adressées aux Français sont prérenseignées de leurs principaux revenus (salaires, allocations chômage, retraites...) grâce aux informations communiquées à l'administration par les employeurs, les caisses de retraite et les organismes sociaux. Une simplification qui est venue s'ajouter à la possibilité de déclarer en ligne.

Date limite de déclaration fixée au lundi 30 mai

Une modalité de déclaration qui permet de bénéficier d'un délai supplémentaire. Avant de la transmettre encore faut-il la recevoir. Cette année la déclaration, qui ne comporte pas de changements majeurs par rapport à celle de l'an dernier, devrait commencer à atterrir dans les boites à lettres vers la mi-avril. Sur la toile, elle sera disponible le 26 avril, date d'ouverture par la DGFiP du service en ligne via le site internet des impôts impot.gouv.fr. Quel que soit le mode de transmission choisi, ne transférez pas au fisc cette déclaration préremplie avant d'avoir soigneusement vérifié et complété si besoin les informations et les montants préalablement portés par celui-ci. Les inconditionnels de la version papier ont jusqu'au lundi 30 mai à minuit pour remettre leur déclaration de revenus pré-remplie 2011 au service des impôts. Une date qui est bien sûr impérative, le retard du dépôt de cette déclaration étant sanctionné par une pénalité de 10 % des impôts dus.

Déclaration en ligne : délai supplémentaire...

Cependant, pour faciliter l'accès des internautes et ne pas surcharger le site internet des impôts impot.gouv.fr, les contribuables déclarant sur internet bénéficient de délais supplémentaires de dix à vingt-quatre jours, en fonction de leur département d'habitation : Les habitants des départements 01 à 19 (zone 1) ont jusqu'au 9 juin 2011 pour déclarer leur revenus via le Net, ceux des départements 20 à 49 (zone 2, y compris les deux départements de corse) jusqu'au 16 juin, et enfin ceux des départements 50 à 974 (zone 3) jusqu'au 23 juin. Un service en ligne que François Baroin, ministre du Budget, souhaite développer pour réduire le nombre d'utilisateurs de la déclaration papier. « Grâce aux évolutions apportées ces deux dernières années, la déclaration sur internet est encore plus simple. La possibilité de télédéclarer sans certificat et la procédure "en trois clics" pour les déclarations préremplies qui n'appellent pas de modification par le contribuable ont en effet rencontré un véritable succès. Près de 10,5 millions de déclarations ont été réalisées en ligne en 2010. » est-il précisé dans le communiqué de presse du ministère du Budget.

...Et contraintes allégées

Partant, « L'effort de lisibilité entamé les années précédentes par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) se poursuit en 2011. Différentes adaptations sont prévues pour faciliter la compréhension des rubriques par les contribuables. ». Cette année, les améliorations portent sur une saisie simplifiée et une offre de service plus complète : pré-affichage des informations littérales télédéclarées l'année précédente (nom et prénom des enfants mineurs, détail des frais, etc.) ; possibilité de gérer ses modalités de paiement à l'issue de la déclaration en ligne (modulation en ligne de ses mensualités par exemple). Les internautes bénéficient en outre de tous les avantages liés à la télédéclaration : des délais supplémentaires pour déclarer, aucune pièce justificative à produire, une estimation immédiate de leur impôt, la possibilité de corriger à tout moment leur déclaration. Le service de déclaration par Internet est ouvert 24h/24 et 7 jours/7. Totalement sécurisé, il permet d'obtenir un accusé de réception dès la déclaration terminée.

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